Cour d'Appel · Chambre 1-6 — 1 juillet 2025

COUR D'APPEL

D'[Localité 4]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 1-6 

N° RG 25/02627 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPBR



Ordonnance n° 2025/ 135 [Localité 5]





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



Mme [P] [C]

Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelante

S.A. AIG EUROPE

Représentant : Me Patrice BIDAULT de la SELARL JURISBELAIR, avocat au barreau de MARSEILLE

CPAM DU VAR agissant pour le compte de la CPAM des Alpes Maritimes sise [Adresse 3]

Signification de la DA en date du 06-05-2025 à personne habilitée



Intimées



Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier



Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Vu le désistement d'appel de [P] [C], appelante contre S.A. AIG EUROPE, Organisme CPAM DU VAR, intimées 



Attendu que le désistement est fait sans réserve ;



Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;



PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/02627 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPBR et le dessaisissement de la cour.



Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;



Fait à [Localité 4], le 01/07/2025





Le greffier, Le magistrat de la mise en état,











copie délivrée aux avocats des parties le :01/07/2025