Cour d'AppelChambre 1-6
Cour d'Appel · Chambre 1-6 — 1 juillet 2025
- ECLI
- 6864c3999b52144d0e71655d
- Date
- 1 juillet 2025
- Condamnation
- 39 000 €
Responsabilité et quasi-contratsDommages causés par l'action directe d'une personneDemande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/01157 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJOP Ordonnance n° 2025/ 136 [Localité 6] S.A.R.L. LE JEANSEB SARL au capital de 48.000 € immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 505 041 558, Représentant : Me Grégory PILLIARD de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau de TOULON S.A. PACIFICA société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n°352.358.865, au capital social de 442.524.390 €, Représentant : Me Grégory PILLIARD de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau de TOULON Appelantes Mme [S] [V] Représentant : Me Colette BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.A. LA CAVE DES VIGNERONS DU LUC Assignation portant signification DA le 17/03/2025 à personne habilitée assignation portant signification de conclusions le 02/04/2025 à personne habilitée Mutualité MSA PROVENCE AZUR LA MSA PROVENCE AZUR, Mutualité sociale agricole, ayant pour identifiant SIRET le numéro 518 898 069 00019, dont le siège social est [Adresse 4], Représentant : Me Carole MAROCHI de la SELARL MAROCHI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous,Monsieur Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Sancie ROUX, greffier. Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/01157 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJOP joint au N° RG 24/08957 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/08957 Fait à [Localité 3], le 01/07/2025 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties le :01/07/2025
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-6
- Date
- 1 juillet 2025
- Matière
- Responsabilité et quasi-contrats
Référence
6864c3999b52144d0e71655d
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel