Cour d'AppelChambre 1-6
Cour d'Appel · Chambre 1-6 — 1 juillet 2025
- ECLI
- 6864c3999b52144d0e71655f
- Date
- 1 juillet 2025
Responsabilité et quasi-contratsDommages causés par des véhiculesDemande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/01131 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJLF Ordonnance n° 2025/129 MEE M. [E] [U] agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'ayant droit et d'héritier de son frère décédé, Monsieur [G] [U] Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [M] [U] agissant tant en son nom personnel, qu'ès qualités d'ayant droit et d'héritière de son frère décédé, Monsieur [G] [U] Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [X] [U] agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'ayant droit et d'héritier de son fils décédé, Monsieur [G] [U] Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [B] [L] ÉPOUSE [U] agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'ayant droit et d'héritière de son fils décédé, Monsieur [G] [U] Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Caisse CPAM DU VAR prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège Signification de la DA en date du 28 mars 2025 à personne habilitée Signification le 26/05/2025 à personne habilitée Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE Représentant : Me Pascale PALANDRI de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.M.C.V. MAIF prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier. Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/01131 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJLF joint au N° RG 25/00680 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/00680 Fait à Aix-en-Provence, le 01/07/2025 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties le :01/07/2025
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-6
- Date
- 1 juillet 2025
- Matière
- Responsabilité et quasi-contrats
Référence
6864c3999b52144d0e71655f
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel