Tribunal Judiciaire · J.L.D. — 2 juillet 2025

COUR D APPEL DE [Localité 2]

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]



 N° RG 25/02468 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2673 


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
SUITE A MAINLEVEE DE LA MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT OU SOUS CONTENTION D’UN PATIENT


Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon,

Vu l’arrêté du préfet du Rhône en date du 21/05/2025 portant admission en soins psychiatriques d’une personne détenue en unité hospitalière spécialement aménagée conformément aux articles L. 3213-1, L3214-1 et suivants du Code de la Santé Publique, 

Concernant :
Monsieur [O] [T]
né le 10 Janvier 2001 à [Localité 1] (COTE D’IVOIRE) (00006)


Vu la mesure de placement à l’isolement du patient débutée le30/06/2025 à 15h20 ;

Vu la requête adressée auu juge des libertés et de la détention par M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER aux fins de maintien de la mesure d’isolement, enregistrée le 02.07.2025 à 07h08, 

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure ;


Vu la levée de la mesure d’isolement porté à la connaissance du juge par mail adressé au greffe ce jour à 15h;

Qu’il y a lieu de constater que la requête de ce jour tendant à voir cette mesure d’isolement être renouvellée se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement.

PAR CES MOTIFS

Statuant par mise à disposition au greffe,

Constatons notre dessaisissement,

Laissons les dépens à la charge du Trésor.


Le 02 Juillet 2025
Le Président
Suzanne BELLOC 






Copie de l’ordonnance remise transmise par courriel au directeur du Vinatier, le 02 Juillet 2025
 Le greffier, 


Avis de la présente ordonnance a été donné le 02 Juillet 2025 au Procureur de la République,
Le greffier,