Tribunal Judiciaire · 4ème chambre 1ère section — 2 juillet 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 5]


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4ème chambre 
1ère section
 
N° RG 23/13470 
N° Portalis 352J-W-B7H-C3AAD

N° MINUTE : 





ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 02 Juillet 2025






DEMANDERESSE

S.A.S. RAIZERS
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Me Maxime DUTHEIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0010


DEFENDERESSE

S.C.P. BTSG prise en la personne de Maître [U] [G] ès qualités de mandataire liquidateur de la S.C.I. BATZ
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me Nicolas MONTADIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0711



NOUS, Julie MASMONTEIL, Juge

assistée de Nadia SHAKI, Greffier,


Vu l'Ordonnance de clôture du 2 avril 2025 ;

Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ; 

Vu le message adressé par la juridiction le 27 juin 2025, sollicitant les observations des parties sur la régularité de la procédure en l’absence de mise en cause de la SCI Batz ; 
Décision du 2 Juillet 2025
4ème chambre 1ère section 
RG n° 23/13470


Vu les conclusions signifiées le 1er juillet 2025 par la SAS Raizers aux termes desquelles elle sollicite le rabat de l’ordonnance de clôture, exposant avoir procédé à la régularisation de la procédure en faisant assigner la SCI Batz devant le tribunal judiciaire de Paris par acte de commissaire de justice délivré le 30 juin 2015 (RG n°25/07774), et sollicitant la jonction des procédures pour assurer le respect du contradictoire ;

Vu les observations et conclusions de la SCP BTSG notifiées par RPVA le 1er juillet 2025 ; 

Etant rappelé que la SCI Batz, qui fait l’objet d’une procédure collective, dispose d’un droit propre à être partie à la procédure, il existe une cause grave justifiant de faire droit à la demande de révocation de clôture ordonnée le 2 avril 2025.

Qu’en conséquence, la clôture ordonnée le 2 avril 2025 sera rabattue et le renvoi de l’affaire ordonnée devant le juge de la mise en état pour jonction des deux instances ; 

Que les plaidoiries fixées devant le tribunal à la date du 2 juillet 2025 à 10 heures 30 sont annulées ;


PAR CES MOTIFS :

RÉVOQUONS l'Ordonnance de clôture du 2 avril 2025 ; 

RENVOYONS l’affaire à l’audience (dématérialisée) de mise en état du 12 novembre 2025 à 10 heures 10 pour jonction avec l’affaire enregistrée sous le numéro RG 25/07774.

Faite à [Localité 5], le 2 juillet 2025.



LE GREFFIER, LE JUGE, 
Nadia SHAKI Julie MASMONTEIL