Tribunal Judiciaire · PCP JTJ proxi fond — 1 juillet 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 3] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :Me Anne MARTY
Fondation INSTITUT DU MONDE ARABE

Pour la Directrice de greffe


Pôle civil de proximité
■ 

PCP JTJ proxi fond

N° RG 25/01840 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QIC

N° MINUTE : 
1

CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION 
du mardi 01 juillet 2025
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

S.A.S. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Anne MARTY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2371


à 
Fondation INSTITUT DU MONDE ARABE, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante


Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;

Par acte en date du 24 janvier 2025, la demanderesse a assigné la défenderesse devant ce Tribunal pour l'audience du 01 juillet 2025 ;

La demanderesse n'a pas comparu à l'audience ;

Elle n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;

La défenderesse n'a pas sollicité de décision au fond ;

Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;

PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire,

Statuant en audience publique ;

Déclare la citation caduque ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge de la demanderesse ;

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ;

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 juillet 2025 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Audrey BELTOU, Greffier

Le greffier Le président