Tribunal Judiciaire1/5/1 chambre du conseil
Tribunal Judiciaire · 1/5/1 chambre du conseil — 2 juillet 2025
- ECLI
- 686579c272b7e1b6bf1d7cc6
- Date
- 2 juillet 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ Pôle famille chambre du conseil N° RG 25/36024 N° Portalis 352J-W-B7J-DAGYD N° RG jugement initial : 24/35411 ND Minute : Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2025 RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE REQUÉRANTS [O] [R] [V] [T] [K] [M] [Adresse 1] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Présidente Alice PEREGO, Vice-Présidente Véronique BERNEX, Juge qui en ont délibérée ; MINISTÈRE PUBLIC Isabelle MULLER-HEYM GREFFIER Houna MFOIHAYA EXAMEN DE LA DEMANDE En Chambre du Conseil, le 02 Juillet 2025 JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Houna MFOIHAYA, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, Dit qu’il convient de modifier le dispositif du jugement initial du 11 juin 2025 portant le numéro de RG 24/35411- N° Portalis 352J-W-B7I-C5BUH, pour lequel il y a lieu de lire : “[O] [R] [V] [T], née le [Date naissance 2] 1979" au lieu de : “[O] [R] [V] [T], né le [Date naissance 2] 1976" ; Dit que les présentes rectifications seront portées en marge dudit jugement et qu’il ne pourra plus être délivré ni grosse ni expédition sans contenir lesdites rectifications. Laisse la charge des dépens au Trésor public. LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE Houna MFOIHAYA Nastasia DRAGIC
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 1/5/1 chambre du conseil
- Date
- 2 juillet 2025
Référence
686579c272b7e1b6bf1d7cc6
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA