Tribunal Judiciaire · 3ème chambre 3ème section — 2 juillet 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


 ■

3ème chambre
 3ème section

 N° RG 24/02402 

N° Portalis 352J-W-B7I-C34GG

N° MINUTE : 


DÉSISTEMENT
[1]

[1] Le :
copies certifiées conformes 
délivrées à:
- Me Béatrice COHEN #D1631
- Me François ILLOUZ #P0038
- Me Julie FAY #A067
- Me Julien FOURNIER #C0315







ORDONNANCE
rendue le 02 juillet 2025 



DEMANDEUR

Monsieur [C] [F]
75 rue de Lancry
75010 PARIS

représenté par Me Béatrice COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1631

DÉFENDERESSES

S.A.S. JUNOT INVESTISSEMENT
27 avenue JUNOT
75018 PARIS

représentée par Maître François ILLOUZ de la SELASU ILLOUZ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0038

S.A.R.L. ATELIER DAAA
7 rue de l’ameublement
75011 PARIS

représentée par Maître Julie FAY de la SELARL CLAIRANCE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A067
Décision du 02 juillet 2025
3ème chambre 3ème section
 N° RG 24/02402 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34GG



S.A.R.L. STILLA
11 rue BROCA
75005 PARIS

représentée par Maître Julien FOURNIER de la SELARL ASTORIA - CABINET D’AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0315

 


Nous Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Stanleen JABOL, greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée le 26 janvier 2024 par Monsieur [C] [F] ; 

PROCÉDURE 

Monsieur [C] [F] a fait assigner les sociétés JUNOT INVESTISSEMENT, ATELIER DAAA et STILLA devant le tribunal judiciaire de Paris en contrefaçon de droit d’auteur par acte d’huissier du 26 janvier 2024.
L’affaire a été appelée à l’audience d’orientation du 28 mars 2024 à l’issue de laquelle le juge de la mise en état a été saisi de son instruction.
Par des conclusions notifiées par voie électronique le 13 juin 2025, Monsieur [C] [F] a déclaré se désister de l’instance et l’action à l’encontre des sociétés JUNOT INVESTISSEMENT, ATELIER DAAA et STILLA. 
Par des conclusions notifiées par voie électronique le 19 juin 2025, la société JUNOT INVESTISSEMENT a déclaré accepter ce désistement d’instance et d’action et se désister de ses demandes reconventionnelles.
Par des conclusions notifiées par voie électronique le 13 juin 2025, la société STILLA a déclaré accepter ce désistement d’instance et d’action.
Par des conclusions notifiées par voie électronique le 19 juin 2025, la société ATELIER DAAA a déclaré accepter ce désistement d’instance et d’action.
MOTIFS 

Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 1er et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de Monsieur [C] [F], ainsi que celui des sociétés JUNOT INVESTISSEMENT, ATELIER DAAA et STILLA, et de laisser à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens, conformément à l’accord intervenu. 

PAR CES MOTIFS 

Le juge de la mise en état, 

Constate le désistement d’instance et d’action de Monsieur [C] [F] ;

Constate le désistement des sociétés JUNOT INVESTISSEMENT, ATELIER DAAA et STILLA de leurs demandes reconventionnelles;

Déclare parfait ces désistements ; 

Constate l’extinction de l’instance enregistrée sous le n°24/02402 et le dessaisissement de la juridiction ; 

Laisse à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens. 


La greffière Le juge de la mise en état 
Stanleen JABOL Jean-Christophe GAYET