Tribunal Judiciaire1/5/1 chambre du conseil
Tribunal Judiciaire · 1/5/1 chambre du conseil — 2 juillet 2025
- ECLI
- 686579c772b7e1b6bf1d7dc9
- Date
- 2 juillet 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/36706 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TLU AP N° Minute : JUGEMENT rendu le 02 JUILLET 2025 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT [P] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Cécile RICHARD, avocat au barreau de PARIS - #A0828 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Alice PEREGO, Vice-Présidente Véronique BERNEX, Juge qui en ont délibéré ; MINISTÈRE PUBLIC Isabelle MULLER- HEYM à qui la procédure a été préalablement communiquée ; GREFFIER Houna MFOIHAYA EXAMEN DE LA DEMANDE En Chambre du Conseil, le 02 juillet 2025 [Motifs de la décision occultés] LE TRIBUNAL, PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit, L'ADOPTION SIMPLE DE : [C], [H] [S] née le [Date naissance 3] 2012 à [Localité 6], de sexe féminin PAR : [P] [M] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 5] (Italie) conjoint de la mère de l’adoptée ; Dit que l’adoptée se nommera désormais : “[M] [S]” Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 6], acte n°238 ; Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, ainsi qu’au Ministère Public. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Houna MFOIHAYA Nastasia DRAGIC
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 1/5/1 chambre du conseil
- Date
- 2 juillet 2025
Référence
686579c772b7e1b6bf1d7dc9
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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