Tribunal Judiciaire · 18° chambre 1ère section — 1 juillet 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 1]

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18° chambre 1ère section

 N° RG 24/03811 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LO4



DEMANDEURS
Mme [M] [U]
Mme [Y] [U]
M. [F] [U]
M. [I] [U]
M. [P] [U]
AVOCAT DEMANDEURS
Tous représentés par Me Olivier JESSEL - #B0811

DEFENDERESSE
S.A.S. AX-ION
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Blaise ADJALIAN - #369


ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe,
Assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 01 Juillet 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Lundi 05 Janvier 2026 à 14 H 15, 

Le 01/07/2025 Le Juge de la mise en état




PRODUCTION A L’AUDIENCE PAR LES PARTIES D’UN KBIS DE MOINS DE TROIS MOIS POUR LES PERSONNES MORALES PARTIES A L’INSTANCE
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience