Tribunal Judiciaire · 18° chambre 1ère section — 1 juillet 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 7]


 ■ 


18° chambre 
1ère section

 N° RG 23/01621 
N° Portalis 352J-W-B7H-CY3GC

N° MINUTE : 8 


[1]

[1] Copies 
délivrées le:







ORDONNANCE
rendue le 01 Juillet 2025 




DEMANDERESSE

S.A.S. SWAROVSKI FRANCE
[Adresse 2]
[Localité 4]

représentée par Maître Valérie ORSINI-MORGADO de la SELAS WENNER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0110



DÉFENDERESSES

S.A.S. COFINTEX 42 
venant aux droits de la société GOUPAMA GAN [Localité 7] SO PRIME
[Adresse 1]
[Localité 6]

représentée par Me Martin BINDER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0031


S.N.C. ALMANDINE 150 CE SNC
[Adresse 5]
[Localité 3]

représentée par Maître André GUILLEMAIN de la SCP SCP GUILLEMAIN PANEPINTO PAULHAC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0102





Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée le 26 janvier 2023 par la S.A.S. SWAROVSKI FRANCE à l’encontre de la S.N.C. ALMANDINE 150 CE SNC ;

Vu l'assignation délivrée le 27 janvier 2023 par la S.A.S. SWAROVSKI FRANCE à l’encontre de la S.A.S. COFINTEX 42 ; 

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 26 juin 2025, la S.A.S. SWAROVSKI FRANCE se désiste de l’instance et de l’action engagées.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 24 avril 2025, la S.N.C. ALMANDINE 150 CE SNC accepte ce désistement et se désiste de ses propres demandes.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 27 juin 2025, la S.A.S. COFINTEX 42 accepte ce désistement et se désiste de ses propres demandes.

PAR CES MOTIFS, 

Prenons acte du désistement d’instance et d’action de la S.A.S. SWAROVSKI FRANCE ;

Prenons acte de l’acceptation du désistement d’instance et d’action de la S.A.S. SWAROVSKI FRANCE par la S.N.C. ALMANDINE 150 CE SNC et par la S.A.S. COFINTEX 42 et du désistement d’instance et d’action de ces dernières quant à leurs demandes reconventionnelles ;

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.S. SWAROVSKI FRANCE ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;

Le greffier La juge de la mise en état 

Christian GUINAND Sophie GUILLARME