Tribunal Judiciaire · Référés — 2 juillet 2025

MINUTE N° : 
ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/00085 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C7CD
AFFAIRE : [W] [G] C/ S.C.I. SEMAX


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ


JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL

GREFFIÈRE : Candy PUECH


PARTIES :


DEMANDEUR

Monsieur [W] [G]
demeurant 4 rue Bauséjour 
12310 BERTHOLENE

représenté par Me Maxime BESSIERE, avocat au barreau de l’AVEYRON


DEFENDERESSE

S.C.I. SEMAX
dont le siège social est sis Gillorgues 
12340 BOZOULS
prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège

représentée par Me Emilie SAULES, avocat au barreau de l’AVEYRON, avocat postulant, et par Me Jean-Philippe GALTIER, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant


***

Débats tenus lors du transport sur les lieux du 20 Septembre 2024
Date de délibéré indiquée par le président : 03 Octobre 2024
Date de prorogation de délibéré : 07 Novembre 2024 puis 2 juillet 2025
Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 02 Juillet 2025


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Vu l’assignation délivrée par Monsieur [W] [G] à l’encontre de la SCI SEMAX devant le juge des référés du tribunal judiciaire de RODEZ par acte de commissaire de justice du 9 avril 2024 ; 
Vu le procès-verbal de transport sur les lieux opéré par le juge des référés au contradictoire de l’ensemble des parties le 20 septembre 2024, tel qu’annexé à la présente ordonnance ; 
Alors que les parties, à l’issue du transport sur les lieux, ont pris des engagements réciproques, tel que détaillés dans le procès-verbal susvisé, il y a lieu d’ordonner la réouverture des débats, comme dit au dispositif de la présente afin de vérifier la bonne exécution des dispositions conjointement prises et débattre des suites de la présente instance.
PAR CES MOTIFS

Nous, Mélanie CABAL, juge des référés, assistée par Candy PUECH, greffière, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe :

ORDONNONS la réouverture des débats à l’audience du juge des référés du tribunal judiciaire de RODEZ du JEUDI 21 AOÛT 2025 à 11 heures, à laquelle les parties devront se présenter en personne assistées par leurs conseils respectifs, sans nouvelle convocation, la présente décision valant convocation ; 

RAPPELONS que cette nouvelle audience aura vocation à permettre de vérifier la bonne exécution des dispositions conjointement prises par les parties à l’issue du transport sur les lieux du 20 septembre 2024 et de débattre des suites de la présente instance ; 

RESERVONS les dépens.

Ainsi jugé et mis à disposition au greffe le 2 juillet 2025.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE