Tribunal Judiciaire · HSC — 2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES

ORDONNANCE
en matière d’Hospitalisation sans consentement

DU 02 JUILLET 2025


Ordonnance du :
02 JUILLET 2025




N° RG 25/00463 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FILI




EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’Aube




c/




Monsieur [B] [T]





































DEMANDEUR

Monsieur le directeur
Établissement public de santé mentale de l’Aube - EPSMA
[Adresse 5]
[Adresse 7]
[Localité 3]

non comparant, ni représenté,

DÉFENDEUR

Monsieur [B] [T]
[Adresse 1]
[Localité 2]

non comparant

TIERS DEMANDEUR À L’ORIGINE DE LA MESURE

Monsieur [X] [T]
[Adresse 4]
[Localité 6]

non comparant


* * * * * * * * * *


L’affaire a été initialement appelée à l'audience du 02 Juillet 2025 tenue par :

Monsieur Luc CHAPOUTOT, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le Code de la santé publique,

assisté de Monsieur Tom SÉGUR, greffier,

[Motifs de la décision occultés]

Par ces motifs
 
Nous, magistrat du siège, statuant publiquement par décision réputée contradictoire mise à disposition au greffe,

Constatons la levée de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement de [B] [T] par décision du directeur de l’EPSMA 30 juin 2025 et, ce faisant, la caducité de la demande, 

Laissons les dépens à la charge du Trésor Public,

La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique, et par Tom SÉGUR greffier, le 2 juillet 2025.


Le greffier Le magistrat