Tribunal Judiciaire · 4ème Chambre civile — 2 juillet 2025

COUR D’APPEL D’[Localité 7]
TRIBUNAL JUDICIAIRE 
DE [Localité 9]


4ème Chambre civile
N° RG 22/04415 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OREK 
jonction avec le 24/04044
N° de minute : 25/605


DEMANDERESSE: 

S.A.R.L. AGENCE D’ARCHITECTURE SPAGNOLO, dont le siège social est sis au [Adresse 2]
représentée par Me Elodie GARNIER, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant


DEFENDEURS:

S.A.S. FONCIERE PAULINE, prise en la personne de son président, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Sandrine DEMARS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
E.U.R.L. IMMO PAULINE, prise en la personne de son gérant, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Sandrine DEMARS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
S.A.S. LOISIRS LOCATIONS SERVICES , prise en la personne de son Président, la SARL M HOLDING, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 490 586 351, dont le siège social est situé [Adresse 6], prise en la personne de son gérant, M. [M] [F], dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Me David ALLOUCHE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
Monsieur [S] [X], demeurant [Adresse 4] (SUISSE)
représenté par Maître David ALLOUCHE de la SELARL DAVID ALLOUCHE AVOCAT, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant



ORDONNANCE DE JONCTION


Nous, Cécile SANJUAN PUCHOL, Juge de la Mise en Etat, assistée de Eliancia KALO, Greffière.

Attendu qu'il est nécessaire, dans l'intérêt d'une bonne administration de la Justice, de joindre la cause inscrite au rôle sous le24/04044, avec celle inscrite sous le N° RG 22/04415 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OREK renvoyée à l’Audience de plaidoirie sur incident 27 Mars 2026 à 09 H 00.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction de la cause inscrite sous le n° 24/04044 du rôle avec celle inscrite sous le N° RG 22/04415 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OREK, l'affaire étant désormais appelée sous ce seul numéro  renvoyée à l’Audience de plaidoirie sur incident du 27 Mars 2026 à 09 H 00.

Fait à [Localité 9], le 02 Juillet 2025


LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT 






Copie le 02.07.2025 :
à Maître David ALLOUCHE de la SELARL DAVID ALLOUCHE AVOCAT
Me Sandrine DEMARS
Me Elodie GARNIER