Cour d'Appel · Référés Civils — 1 juillet 2025

Référés Civils





ORDONNANCE N°67



N° RG 25/03317 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7Z3













M. [U] [J]

Mme [C] [X] épouse [J]



C/



S.C.I. SCI KERCHOUETTE































Copie exécutoire délivrée 

le :



à :





REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS



COUR D'APPEL DE RENNES





ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 

DU 1er JUILLET 2025







Monsieur Thomas VASSEUR, premier président de chambre délégué par ordonnance de monsieur le premier président,



GREFFIER



Madame Elise BEZIER, lors des débats et lors du prononcé



DÉBATS



 A l'audience publique du 1er juillet 2025



ORDONNANCE



Contradictoire,prononcée publiquement le 1er juillet 2025, par mise à disposition au greffe



****



Vu l'assignation en référé délivrée le 12 juin 2025



ENTRE :



Monsieur [U] [J]

né le 3 janvier 1962 à [Localité 5] (29)

[Adresse 3]

[Localité 1]



Madame [C] [X] épouse [J]

née le 17 mars 1962 à [Localité 6] (42)

[Adresse 3]

[Localité 1]



Tous deux représentés par Me Simon AUBIN de la SELARL SIMON AUBIN, avocat au barreau de RENNES





ET :



S.C.I. SCI KERCHOUETTE, immatriculée au RCS de LE MANS sous le numéro 799.208.574, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège

[Adresse 2]

[Localité 4]



Représenté par Me Julien LEMAITRE de la SELARL SELARL JOLY LAISNE LEMAITRE, avocat au barreau de RENNES et par Me Sébastien SEROT, avocat au barreau de CAEN



Par acte de commissaire de justice en date du 12 juin 2025, les époux [J] ont fait assigner la SCI KERCHOUETTE devant le premier président de la cour d'appel de Rennes aux fins d'arrêt de l'exécution provisoire de l'ordonnance de référé rendue par le président du tribunal judiciaire de Vannes en date du 15 mai 2025. 



A l'audience les parties ont demandé conjointement et oralement le retrait du rôle de l'affaire céans,



Cette demande a été matérialisée par un écrit signé des deux parties lors de l'audience, dans lequel les parties demandent le retrait du rôle du dossier enregistré sous le RG 25/03317,



Considérant que les parties ont sollicité le retrait du rôle de l'affaire oralement, il sera fait droit à la demande, 





PAR CES MOTIFS



La Cour,



Vu les articles 382, 383 du code de procédure civile,



Ordonnons le retrait de la présente affaire du rôle de la cour inscrite sous la référence RG 25/03317, - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7Z3, 





LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT