Cour d'Appel · 1ère Chambre — 1 juillet 2025

1ère chambre B





ARRÊT N°



N° RG 25/00558 

N° Portalis DBVL-V-B7J-VSX6



(Réf 1ère instance : 19/00671)









Mme [Z] [P] veuve [T]



C/



S.A. SAFER PAYS DE LA LOIRE - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PAYS DE LA LOIRE































Copie exécutoire délivrée 



le :



à : 











RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS



COUR D'APPEL DE RENNES

ARRÊT DU 01 JUILLET 2025





COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ





Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre

Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre

Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, conseillère





GREFFIER





Madame Elise BEZIER, lors des débats et lors du prononcé





DÉBATS





A l'audience publique du 1er juillet 2025





ARRÊT



Contradictoire, prononcé publiquement le 1er juillet 2025 par mise à disposition au greffe





****



APPELANTE 



Madame [Z] [P] veuve [T]

née le 17 mai 1939 à [Localité 3] - BELGIQUE

[Adresse 6]

BELGIQUE



Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Jean charles LOISEAU, plaidant, avocat au barreau d'ANGERS





INTIMÉE :



S.A. SAFER PAYS DE LA LOIRE - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PAYS DE LA LOIRE, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 576.350.169, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège

[Adresse 4]

[Adresse 2]

[Localité 1]



Représentée par Me Agata BACZKIEWICZ de la SELARL HORIZONS, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Jean-baptiste RENOU, plaidant, avocat au barreau du MANS



Vu les conclusions aux fins de retrait du rôle en date du 22 mai 2025 de Madame [Z] [P],



Vu les conclusions aux fins de retrait du rôle en date du 30 mai 2025 de la S.A SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PAYS DE LA LOIRE,





SUR CE,



Considérant que les parties ont sollicité par écrit le retrait du rôle de l'affaire, 





PAR CES MOTIFS



La cour,



Vu les articles 382, 383 du code de procédure civile,



Ordonne le retrait de la présente affaire inscrite sous le N° RG 25/00558 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSX6.



Dit que cette affaire sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties,



Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens.







LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE