Cour d'Appel · Pôle 5 - Chambre 8 — 1 juillet 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS





COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 8



ARRÊT DU 1er JUILLET 2025



(n° / 2025 , 2 pages)



Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11589 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJU67



Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 mai 2024 -Tribunal de commerce de Paris - RG n° 2024-31567





APPELANTE

 

Société SHINODA CO LTD, société de droit japonais, dont le siège social est situé au [Adresse 3], Japon, 

Dont l'établissement est situé [Adresse 1]

[Localité 2]



Représentée par Me Holger ELLENBERGER de la SCP GIRAUD NAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0359, 





COMPOSITION DE LA COUR :



L'affaire a été débattue le 10 juin 2025, en chambre du conseil, devant la cour, composée de:



Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre,

Madame Constance LACHEZE, conseillère,

Monsieur François VARICHON, conseiller,



qui en ont délibéré. 



Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur François VARICHON dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile. 





Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL





MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Madame Valérie DE SAINT FELIX, avocate générale, qui a fait connaître son avis.





ARRÊT :



- Contradictoire 



- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.



- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.





***



FAITS ET PROCÉDURE: 



Vu l'appel interjeté le 24 juin 2024 par la société Shinoda Co. Ltd à l'encontre de l'ordonnance du 23 mai 2024 rendue par le juge commis à la surveillance du registre du commerce et des sociétés du tribunal de commerce de Paris,



Vu l'arrêt rendu par la présente cour le 6 mai 2025 ordonnant la réouverture des débats et invitant la société Shinoda Co. Ltd à présenter ses observations sur la recevabilité de son appel,



Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action déposées au greffe par la société Shinoda Co. Ltd le 27 juin 2025,



Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, 



SUR CE,



Il convient de constater le désistement de la société Shinoda Co. Ltd et, partant, l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.



Les dépens seront laissés à la charge de la société Shinoda Co. Ltd.



PAR CES MOTIFS



La Cour,



Constate le désistement d'appel de la société Shinoda Co. Ltd dans la présente instance enrôlée sous le numéro de RG 24/11589,



Constate, en conséquence, l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour dans la présente instance,



Dit que les dépens seront supportés par la société Shinoda Co. Ltd.









Liselotte FENOUIL





Greffière 



Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT 





Présidente