Cour d'Appel · 3ème Chambre — 1 juillet 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

3ème Chambre - A.R.I. 











MINUTE N° : 25/00194

N°RG : N° RG 24/02147 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI57 





RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 12 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/000201



Madame [U] [G]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ







Appelant

S.A. [Adresse 5] Prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ







Intimé

ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 01 Juillet 2025





Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, pour le président de chambre régulièrement empêché, assisté de Hélène BAJEUX, Greffier



Vu l'article 906-2 du Code de Procédure Civile,



L'acte d'appel a été déposé le 02 Décembre 2024,



L'avis de fixation à bref délai a été communiqué à l'appelant le 02 janvier 2025 



L'appelant n'a pas conclu dans le délai de 2 mois suivant cet avis et n'a pas fait valoir d'observations sur la caducité de son appel.





PAR CES MOTIFS





Prononce la caducité de la déclaration d'appel.



Condamne Madame [U] [G] aux dépens de l'appel.







 Le Greffier, Le Conseiller,

P/ Le Président de chambre régulièrement empêché,