Cour d'Appel · 3ème Chambre — 1 juillet 2025

COUR D'APPEL

DE METZ

3ème Chambre - A.R.I. 











MINUTE N° : 25/00192

N°RG : N° RG 24/02124 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI32 



RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE, décision attaquée en date du 05 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/000074



Monsieur [G] [I]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2025-000416 du 22/01/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ)



Madame [V] [I]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2025-000415 du 22/01/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ)



Appelants

MOSELIS OPH MOSELLE

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Séréna KASTLER, avocat au barreau de THIONVILLE



Intimé

ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 01 Juillet 2025





Nous, Olivier MICHEL, Conseiller pour le président de chambre régulièrement empêché, assisté de Hélène BAJEUX, Greffier



Vu l'article 906-2 du Code de Procédure Civile,



L'acte d'appel a été déposé le 26 Novembre 2024,



L'avis de fixation à bref délai a été communiqué à l'appelant le 31 décembre 2024 



L'appelant n'a pas conclu dans le délai de 2 mois suivant cet avis et n'a pas fait valoir d'observations sur la caducité de son appel.





PAR CES MOTIFS





Prononce la caducité de la déclaration d'appel.



Condamne Monsieur [G] [I] et Madame [V] [I] saux dépens de l'appel.







 Le Greffier, Le Conseiller,

P/ Le Président de chambre régulièrement empêché,