Cour d'Appel · 3ème Chambre — 1 juillet 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

3ème Chambre - A.R.I. 











MINUTE N° : 25/00191

N° RG 24/01978 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIM2 



RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 04 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 12-23-0612



Monsieur [F] [G]

[Adresse 3]

Représentant : Me Christine SALANAVE, avocat au barreau de METZ



Madame [E] [B] épouse [G]

[Adresse 2]

Représentant : Me Christine SALANAVE, avocat au barreau de METZ



Appelants

S.A.S. SOBA Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège

[Adresse 1]

Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ



Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 01 Juillet 2025





Nous, Olivier [F], Conseiller, pour le président de chambre régulièrement empêch assisté de Hélène BAJEUX, Greffier



Vu l'article 906-2 du Code de Procédure Civile,



L'acte d'appel a été déposé le 30 Octobre 2024,



L'avis de fixation à bref délai a été communiqué à l'appelant le 04 décembre 2024 



L'appelant n'a pas conclu dans le délai de 2 mois suivant cet avis et n'a pas fait valoir d'observations sur la caducité de son appel.





PAR CES MOTIFS





Prononce la caducité de la déclaration d'appel.



Condamne Monsieur [F] [G] et Madame [E] [B] épouse [G] aux dépens de l'appel.







 Le Greffier, Le Conseiller,

P/ Le président de chambre régulièrement empêché