Cour d'Appel · 8ème chambre — 2 juillet 2025

COUR D'APPEL DE LYON 

8ème chambre







ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 906-2 du code de procédure civile)



N° RG 25/02555 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIYB

Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 17 Mars 2025, enregistrée sous le n° 24/02196



ASSOCIATION [Adresse 4]

[Adresse 7]

[Localité 3]

Représentant : Me Clara BAUDOIN, avocat au barreau de LYON, toque : 3354

ASSOCIATION IMPACT CENTRE CHRETIEN ICC

[Adresse 6]

[Localité 3]

Représentant : Me Clara BAUDOIN, avocat au barreau de LYON, toque : 3354



APPELANTES

S.C.I. VIKHAR

[Adresse 1]

[Localité 2] / FRANCE

Représentant : Me Denis QUENSON de la SELARL INCEPTO AVOCATS - DROIT DE L'ENTREPRISE, avocat au barreau de LYON, toque : 703



INTIMÉE

Nous, Bénédicte BOISSELET, Présidente de chambre, assistée de William BOUKADIA, Greffier



Vu la déclaration d'appel en date du 31 Mars 2025,



Vu l'enrôlement de cet appel au répertoire général sous le numéro RG 25/02555 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIYB,



Vu l'avis de fixation à bref délai, et l'ordonnance de la Présidente de chambre notifiés par le greffe à Me Clara BAUDOIN via RPVA le 7 avril 2025, conformément à l'article 906 du Code de procédure civile, 



Vu la demande d'observations sur l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel pour défaut de dépôt de conclusions d'appelantes dans le délai légal de l'article 906-2 du code précité, adressée par le greffe à Me Clara BAUDOIN et Me Denis QUENSON via RPVA le 11 juin 2025, 



Vu l'absence de réponse, 



Attendu que les appelantes n'ont pas déposé leurs conclusions dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile, à savoir au plus tard le 10 juin 2025 à minuit ;





PAR CES MOTIFS





Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,



Prononçons d'office la caducité de la déclaration d'appel,



Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. 



Condamnons les appelantes aux entiers dépens.



Fait à [Localité 5], le 02 Juillet 2025



Le Greffier La Présidente