Cour d'Appel · 8ème chambre — 2 juillet 2025

COUR D'APPEL DE LYON 

8ème chambre









ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 906-2 du code de procédure civile)



N° RG 25/02514 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIVK

Affaire : Appel Ordonnance Au fond, origine Président du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 13 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00157



Monsieur [I] [T]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Guillaume ANGELI, avocat au barreau d'AIN



APPELANT

S.A.R.L. EA29 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en 

cette qualité audit siège,

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938



INTIMÉE

Nous, Bénédicte BOISSELET, Présidente de chambre, assistée de William BOUKADIA, Greffier



Vu la déclaration d'appel en date du 28 Mars 2025,



Vu l'enrôlement de cet appel au répertoire général sous le numéro RG 25/02514 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIVK,



Vu l'avis de fixation de l'affaire à bref délai, et l'ordonnance de la Président de chambre notifiés par le greffe à Me Guillaume ANGELI via RPVA le 7 avril 2025, conformément à l'article 906 du Code de procédure civile,



Vu la demande d'observations sur l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel pour défaut de dépôt de conclusions d'appelant dans le délai légal de l'article 902-2 du code précité, adressée par le greffe à Me Guillaume ANGELI et Me [Localité 6] LAFFLY via RPVA le 11 juin 2025,



Vu l'absence de réponse, 



Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 906-2 du Code de procédure civile, à savoir au plus tard le 10 juin 2025 à minuit ;





PAR CES MOTIFS





Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,



Prononçons d'office la caducité de la déclaration d'appel,



Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. 



Condamnons l'appelant aux entiers dépens.



Fait à [Localité 5], le 02 Juillet 2025





Le Greffier La Présidente