Cour d'Appel · Chambre civile Section 1 — 2 juillet 2025

Chambre civile

Section 1



ARRÊT N°



du 2 JUILLET 2025



N° RG 21/298 

N° Portalis DBVE-V-B7F-CAZW VL-C



Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 22 février 2021, enregistrée sous le n° 18/841











[X]

CONSORTS

[PY]

[F]

[JO]

CONSORTS

[A]

[UL]

[WF]

[P]

Syndic. de copro. IMMEUBLE LES ACANTHES

S.C.P. [BR] [UL] NOTAIRE ASSOCIÉ

S.A.S. [L] [WF] & ASSOCIES, NOTAIRES

S.A.S. [JO], [X], [T], [YW] ET [C], NOTAIRES











.../...













C/



[DK]

[D]

[AL]

SDC DE LA RESIDENCE LES PALMIERS

S.A. HLM LOGIREM BILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITA

S.A.R.L. AJA IMMO

Syndic. de copro. PRIMAVERA

S.D.C. IMMEUBLE LES CACTUS [Adresse 96]

S.C.I. FIORA

S.C.I. PRIMMOPRO

S.A.R.L. SOCIÉTÉ IMMOBILIERE D'INVESTISSEMENT COMMERCIAL 

'SIDIC'

Syndic. de copro. COPROPRIETE LEREDU

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LES OPONCES

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LES DRAGONNIERS

 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LEREDU

 SYNDICAT DE COPROPRIETE LES CEDRES

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LEREDU IO ZEPHIR















Expéditions délivrées aux avocats le 









COUR D'APPEL DE BASTIA



CHAMBRE CIVILE



ARRÊT DU



DEUX JUILLET DEUX-MILLE-VINGT-CINQ



AVANT DIRE DROIT





APPELANTS : 



Me [VI], [Z], [U] [X] 

Notaire associé de la S.A.S. [JO], [X], [T], [YW] ET [C], notaires

né le 17 mai 1979 à [Localité 7] (Corse-du-Sud)

[Adresse 12]

[Adresse 70]

[Localité 67]



Représenté par Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la S.E.L.A.R.L. CABINET RETALI & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BASTIA





M. [KL], [XZ], [TO], [LN] [PY]

né le 24 septembre 1934 

[Adresse 72]

[Localité 9]



Représenté par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI ARNA, avocat au barreau de BASTIA





Mme [CN] [OW] [SS] [PY] veuve [A] Prise tant en sa qualité d'ayant droit de feu [K] [A] décédé le 25 janvier 2016 qu'en son nom personnel

née le 20 février 1935 à [Localité 7] (Corse)

[Adresse 105] 

[Adresse 96]

[Localité 7]



Représentée par Me Pascale MELONI, avocate au barreau de BASTIA

et Me Jean Michel OLLIER, avocat au barreau de MARSEILLE





Mme [G] [F] épouse [J] [XC] 

Prise tant en sa qualité d'ayant droit de feu [K] [A] décédé le 25 janvier 2016 qu'en son nom personnel

née le 10 mars 1968 à [Localité 106]

[Adresse 105] 

[Adresse 96]

[Localité 7]



Représentée par Me Pascale MELONI, avocate au barreau de BASTIA

et Me Jean Michel OLLIER, avocat au barreau de MARSEILLE





Me [ZT] [JO] Notaire associé de la S.A.S. [JO], [X], [T], [YW] ET [C], notaires

né le 4 juillet 1972 à [Localité 7] (Corse)

[Adresse 12]

[Adresse 70]

[Localité 67] 



Représenté par Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la S.E.L.A.R.L. CABINET RETALI & ASSOCIÉS, avocate au barreau de BASTIA





M. [Y] [A] 

Pris tant en sa qualité d'ayant droit de feu [K] [A] décédé le 25 janvier 2016 qu'en son nom personnel

né le 12 janvier 1962 à [Localité 7] (Corse)

[Adresse 105]

[Adresse 96]

[Localité 7]



Représenté par Me Pascale MELONI, avocate au barreau de BASTIA et Me Jean Michel OLLIER de la SCP OLLIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE





Me [V] [UL]

né le 8 août 1944 à [Localité 93] (Algérie)

[Adresse 100]

[Adresse 1]

[Localité 98]



Représenté par Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la S.E.L.A.R.L. CABINET RETALI & ASSOCIÉS, avocate au barreau de BASTIA









Me [L] [WF]

né le 4 juin 1949 à [Localité 104] (Eure)

[Adresse 13]

[Adresse 101] 

[Adresse 69]

[Localité 7]



Représenté par Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la S.E.L.A.R.L. CABINET RETALI & ASSOCIÉS, avocate au barreau de BASTIA





Mme [IS] [A] épouse [P]

[Adresse 105]

[Adresse 96]

[Localité 7]



Représentée par Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA





M. [NZ] [P]

[Adresse 105]

[Adresse 96]

[Localité 7]



Représenté par Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA





Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE LES ACANTHES Representé par son syndic en exercice la S.A.S. C2I (RCS Ajaccio 424 171 866) dont le siège est sis [Adresse 2] [Localité 7], elle même prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège

[Adresse 96]

[Localité 7]



Représenté par Me Marie Dominique BOLELLI, avocate au barreau d'AJACCIO



















S.C.P. [BR] [UL] Notaire associé 

prise en la personne de ses représentant légaux en exercice, domiciliés ès qualités audit siège

[Adresse 100]

[Adresse 1]

[Localité 98]



Représentée par Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la S.E.L.A.R.L. CABINET RETALI & ASSOCIÉS, avocate au barreau de BASTIA





S.A.S. [L] [WF] & ASSOCIÉS Notaires 

immatriculée au RCS d'Ajaccio sous le n° [Numéro identifiant 40], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités audit siège

[Adresse 13]

[Adresse 101] 

[Adresse 69]

[Localité 7]



Représentée par Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la S.E.L.A.R.L. CABINET RETALI & ASSOCIÉS, avocate au barreau de BASTIA





S.A.S. [JO], [X], [T], [YW] ET [C] Notaires 

prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités audit siège

[Adresse 12]

[Adresse 70]

[Localité 67]



Représentée par Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la S.E.L.A.R.L. CABINET RETALI & ASSOCIÉS, avocate au barreau de BASTIA



























INTIMÉS :



M. [W], [N] [DK]

né le 15 décembre 1979 à [Localité 7] (Corse-du-Sud)

[Adresse 99] 

[Adresse 94]

[Adresse 103]

[Localité 7]



Représenté par Me Stéphane NESA, avocat au barreau d'AJACCIO





M. [N] [RV] [S] [D] 

ès qualités de mandataire ad hoc de la S.A.R.L. Aja Immo sous le n°510437627 dont le siège social est chez M. [H] [D] [Localité 8], désigné à ces fonctions par ordonnance du président du tribunal de commerce d'Ajaccio du 22 avril 2021

[Adresse 11]

[Localité 7]



Représenté par Me Marylène CAMMILLI-BUCQUET, avocate au barreau d'AJACCIO





M. [M] [AL]

[Adresse 102] 

Résidence Primavera

[Adresse 68]

[Localité 7]



Représenté par Me Marylène CAMMILLI-BUCQUET, avocate au barreau d'AJACCIO





SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 

DE LA RESIDENCE LES PALMIERS

représenté par son syndic en exercice la S.A.S. Société de Gestion Immobilière, dont le siège social est sis [Adresse 64], [Localité 7], elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège

[Adresse 96]

[Localité 7]



Représenté par Me Anne Marie LEANDRI de la SCP LEANDRI, avocate au barreau d'AJACCIO









S.A. HLM LOGIREM 

immatriculée au RCS de Marseille sous le N° 060 804 770, dont le siège social est [Adresse 4], [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège

[Adresse 4]

[Localité 5]



Représentée par Me Nathalie GASCHY de la SCP CASALTA GASCHY, avocate au barreau d'AJACCIO





S.A.R.L. AJA IMMO

prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège

c/o Monsieur [H] [D]

[Localité 8]



Représentée par Me Marylène CAMMILLI-BUCQUET, avocate au barreau d'AJACCIO





SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de PRIMAVERA 

représenté par son syndic en exercice la S.A.S. ORGANIGRAM société immatriculée au RCS d'AJACCIO sous le numéro B046320206, elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège

[Adresse 10]

[Localité 7]



Représentée par Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocate au barreau d'AJACCIO





SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de L'IMMEUBLE LES CACTUS [Adresse 96] Représenté par son syndic en exercice, domicilié ès qualités audit siège

Syndic S.A.R.L. C2I

[Adresse 2]

[Localité 7]



Représenté par Me Antoine GIOVANNANGELI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AJACCIO











S.C.I. FIORA

prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège

[Adresse 96]

Immeuble LES ACANTHES

[Localité 7]



Représentée par Me Marylène CAMMILLI-BUCQUET, avocate au barreau d'AJACCIO





S.C.I. PRIMMOPRO 

ANCIENNENEMENT SOCIETE [D] PATRIMOINE

prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège

[Adresse 11]

[Localité 7]



Représentée par Me Marylène CAMMILLI-BUCQUET, avocate au barreau d'AJACCIO





S.A.R.L. SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE D'INVESTISSEMENT COMMERCIAL 'SIDIC' 

prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège

[Adresse 99] 

[Adresse 94]

[Adresse 103]

[Localité 7]



Représentée par Me Stéphane NESA, avocat au barreau d'AJACCIO





SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 

DE LA COPROPRIÉTÉ LEREDU

pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège

[Adresse 96]

[Adresse 64]

[Localité 7]



Représenté par Me Antoine GIOVANNANGELI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AJACCIO











SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LES OPONCES

pris en la personne de son syndic en exercice, la S.A.R.L. C2I immatriculée sous le numéro 424171866 du registre du commerce et des sociétés d'Ajaccio domicilié ès qualités audit siège, elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège

[Adresse 96]

[Localité 7]



Défaillant





SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 95] 

pris en la personne de son syndic en exercice, la S.A.R.L. AGENCE ORGANIGRAM inscrite au RCS d' Ajaccio, sous le n°046320206 domicilié ès qualités audit siège, elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège

[Adresse 96]

[Localité 7]



Représenté par Me Antoine GIOVANNANGELI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AJACCIO





SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LEREDU 

prise en la personne de son syndic en exercice, la S.A.R.L. SOCIÉTÉ DE GESTION IMMOBILIÈRE, inscrite au RCS d'Ajaccio sous le numéro 321 760 407, domicilié ès qualités audit siège, elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège

[Adresse 96]

[Localité 7]



Représentée par Me Antoine GIOVANNANGELI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AJACCIO























SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LES CÈDRES 

prise en la personne de son syndic en exercice, la S.A.R.L. SOCIÉTÉ DE GESTION IMMOBILIÈRE, inscrite au RCS d'Ajaccio sous le numéro 321 760 407, domicilié ès qualités audit siège, elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège

Résidence les Cèdres Baitment D

[Localité 7]



Représentée par Me Antoine GIOVANNANGELI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AJACCIO





S.A ERILIA

venant aux droits de la S.A H.L.M. LOGIREM, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège

[Adresse 65]

[Localité 6]



Intervenante volontaire



Représentée par Me Nathalie GASCHY, de la SCP CASALTA GASCHY, avocate au barreau d'AJACCIO





COMPOSITION DE LA COUR :



L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 mars 2025, devant la cour composée de :



Valérie LEBRETON, présidente de chambre

Emmanuelle ZAMO, conseillère

Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère





qui en ont délibéré.





GREFFIER LORS DES DÉBATS :



Vykhanda CHENG



Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2025 









MINISTÈRE PUBLIC : 



Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée le 14 octobre 2021 et qui a fait connaître son avis, dont les parties ont pu prendre connaissance.





ARRÊT : 



Réputé contradictoire.



Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.



Signé par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et par Graziella TEDESCO, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 

EXPOSÉ DES FAITS :



Par jugement du 22 février 2021, le tribunal judiciaire d'Ajaccio a rejeté les fins de non recevoir, a reçu le syndicat de copropriété Leredu et les cèdres en leur demande, a déclaré la demande des syndicats de copropriété résidence Leredu et le syndicat de copropriété les cèdres recevable et régulière et bien fondée, a dit que l'assiette foncière de l'ensemble immobilier du [Adresse 96] est constituée de parcelles cadastrées communes d'Ajaccio section F n° [Cadastre 14], [Cadastre 18], [Cadastre 19], [Cadastre 20],[Cadastre 21],[Cadastre 22],[Cadastre 23],[Cadastre 24],[Cadastre 25], [Cadastre 26], [Cadastre 27], [Cadastre 28], [Cadastre 30],[Cadastre 31], [Cadastre 32], [Cadastre 33], [Cadastre 34], [Cadastre 35], [Cadastre 36], [Cadastre 37], lieudit [Localité 97] et [Cadastre 38] lieudit [Localité 71] aujourd'hui cadastrées CI [Cadastre 74], [Cadastre 66], [Cadastre 75], [Cadastre 15] à [Cadastre 16], [Cadastre 78], [Cadastre 79], CK [Cadastre 42] à [Cadastre 44], [Cadastre 80] à [Cadastre 46], [Cadastre 81] à [Cadastre 47], CK [Cadastre 48] à [Cadastre 49], CK [Cadastre 83] à [Cadastre 88], CK [Cadastre 52] à [Cadastre 54], CK [Cadastre 56] à [Cadastre 60], CK [Cadastre 61], CK [Cadastre 62] et CK [Cadastre 63], a constaté que par acte rectificatif du 25 septembre 2008, reçu par maître [L] [WF], notaire à [Localité 7] et publié au bureau des hypothèques d'Ajaccio le 18 février 2009, volume 2009D 1609, la parcelle cadastrée commune d'Ajaccio section [Cadastre 49] a été restituée en nature aux copropriétaires du [Adresse 96], a ordonné à [CN] [A] née [PY], [NZ] [P], [IS] [P] née [A], [Y] [A], [KL] [PY], [G] [A] née [F] de procéder à la restitution en nature des parcelles cadastrées communes d'Ajaccio section [Cadastre 82] (parkings espaces verts de l'imeuble les cèdres ) ; [Cadastre 85], [Cadastre 50], [Cadastre 51], [Cadastre 59] et [Cadastre 60] (voiries du [Adresse 96], CK [Cadastre 43], CK [Cadastre 80], CK [Cadastre 53] CK [Cadastre 57] CK [Cadastre 61] (issue de la division des parcelles CK [Cadastre 41] et [Cadastre 55]) aux syndicats de copropriété Leredu, les cèdres, cactus, oponces, palmiers, acanthes et dragonniers au besoin en les condamnant, a dit que la restitution des parcelles cadastrées communes d'[Localité 7] section [Cadastre 82] (parkings espaces verts de l'imeuble les cèdres ) ; [Cadastre 85], [Cadastre 50], [Cadastre 51], [Cadastre 59] et [Cadastre 60] (voiries du [Adresse 96], CK [Cadastre 43], CK [Cadastre 80], CK [Cadastre 53] CK [Cadastre 57] CK [Cadastre 61] (issue de la division des parcelles CK [Cadastre 41] et [Cadastre 55]) aux syndicats de copropriété Leredu, les cèdres, cactus, oponces, palmiers, acanthes et dragonniers sera libre de toutes charges et servitudes, que les consorts [A] ont pu 









consentir et inscrites dans les actes notariés passés à tort par la société foncière immobilière du [Adresse 96] dont la restitution est ordonnée ; a ordonné aux études notariales [UL], [WF]-[I]-[CC] et [JO]-[X]-[T]-[YW]-[C] ayant passé les actes notariés sur les parcelles [Cadastre 82] (parkings espaces verts des immeubles les cèdres ) ; CK [Cadastre 85], [Cadastre 50], [Cadastre 51], [Cadastre 59] et [Cadastre 60] (voiries du [Adresse 96]) ; CK [Cadastre 43], [Cadastre 80], [Cadastre 53], [Cadastre 57], [Cadastre 61] (issue de la division des parcelles CK [Cadastre 41] et [Cadastre 55]) de procéder à 

leur rectification aux fins de restitution en nature aux syndicats de copropriété Leredu, les cèdres,castus ; oponces, palmiers, acanthes et dragonniers et au besoin en les y condamnant, a dit que les actes notariés de rectification seront libres de toutes charges et servitudes, a ordonné la restitution du prix de vente des parcelles cadastrées commune d'[Localité 7] section [Cadastre 3], [Cadastre 73] (désormais CI [Cadastre 74], [Cadastre 66] et [Cadastre 75]) : CK [Cadastre 54], [Cadastre 83], [Cadastre 84], [Cadastre 86], [Cadastre 87], [Cadastre 88] et CK [Cadastre 15] ; CK [Cadastre 91] (depuis [Cadastre 62] et [Cadastre 63] ) ; CK [Cadastre 58] à [Cadastre 90], a ordonné la restitution du prix de vente des parcelles cadastrées commune d'[Localité 7] section [Cadastre 3], [Cadastre 77] (désormais [Cadastre 74], [Cadastre 66], CI [Cadastre 75]) ; CK [Cadastre 54], [Cadastre 83], CK [Cadastre 84], [Cadastre 86], [Cadastre 87], [Cadastre 88], [Cadastre 15], [Cadastre 91] (depuis [Cadastre 62] et [Cadastre 63]) ; CK [Cadastre 58] à [Cadastre 90], a condamné solidairement [CN] [A] née [PY], [NZ] [P], [IS] [P] née [A], [Y] [A], [KL] [PY], [G] [A] née [F], l'étude notariale [V] [UL], notaire à [Localité 98] à payer aux syndicats de copropriété Leredu, les cèdres,castus, oponces, palmiers, acanthes et dragonniers la somme de 503 081,76 euros au titre de la restitution du prix de vente de la parcelle cadastrée commune d'[Localité 7] section [Cadastre 78], a dit que ladite somme sera actualisée au jour du jugement en application de l'indice du coût de la construction et son montant total réparti entre les syndicats de copropriétaires Leredu, les cèdres,castus, oponces, palmiers, acanthes et dragonniers conformément au pourcentage respectif de leurs droits indivis sur ladite parcelle ; a condamné solidairement [CN] [A] née [PY], [NZ] [P], [IS] [P] née [A], [Y] [A], [KL] [PY], [G] [A] née [F], l'étude notariale [V] [UL], notaire à [Localité 98] à payer aux syndicats de copropriété Leredu, les cèdres, castus, oponces, palmiers, acanthes et dragonniers la somme de 5 372 500 au titre de la restitution du prix des parcelles cadastrées commune d'[Localité 7] section [Cadastre 74], [Cadastre 66] et [Cadastre 75] ; a dit que ladite somme sera actualisée en application de l'indice du coût de la construction et son montant total réparti entre les syndicats de copropriétaires Leredu, les cèdres,castus, oponces, palmiers, acanthes et dragonniers conformément au pourcentage respectif de leurs droits indivis sur lesdites parcelles ; a condamné solidairement [CN] [A] née [PY], [NZ] [P], [IS] [P] née [A], [Y] [A], [KL] [PY], [G] [A] née [F], l'étude notariale 

[V] [UL], notaire à [Localité 98] et l'étude notariale [WF]-[I]-[CC] à payer aux syndicats de copropriété Leredu, les cèdres,castus, oponces, palmiers, acanthes et dragonniers la somme de 171 088 euros au titre de la restitution du prix de vente des parcelles cadastrées commune d'[Localité 7] section CK [Cadastre 54], [Cadastre 83], CK [Cadastre 84], [Cadastre 86], [Cadastre 87], [Cadastre 88], [Cadastre 15] ; a dit que ladite somme sera actualisée en application de l'indice du coût de la construction et son montant total réparti entre les syndicats de copropriétaires Leredu, les cèdres,castus, oponces, palmiers, acanthes et dragonniers conformément au pourcentage respectif de leurs droits indivis sur lesdites parcelles ; a condamné solidairement [CN] [A] née [PY], [NZ] [P], 







[IS] [P] née [A], [Y] [A], [KL] [PY], [G] [A] née [F], l'étude notariale [WF]-[I]-[CC] notaires à [Localité 7] et l'étude notariale [JO]-[X]-[T]-[YW]-[C] notaires à [Localité 7] à payer aux syndicats de copropriété Leredu, les cèdres,castus, oponces, palmiers, acanthes et dragonniers la somme de 141 544 euros, au titre de la restitution du prix de vente de la parcelle cadastrée commune d'[Localité 7] section [Cadastre 91] ; a dit que ladite somme 

sera actualisée en application de l'indice du coût de la construction et son montant total réparti entre les syndicats de copropriétaires Leredu, les cèdres,castus, oponces, palmiers, acanthes et dragonniers conformément au pourcentage respectif de leurs droits indivis sur ladite parcelle ; a condamné solidairement [CN] [A] née [PY], [NZ] [P], [IS] [P] née [A], [Y] [A], [KL] [PY], [G] [A] née [F], l'étude notariale [WF]-Le 

[I]-[CC] notaires à [Localité 7] et [V] [UL], notaire à [Localité 7] à payer aux syndicats de copropriété Leredu, les cèdres,castus, oponces, palmiers, acanthes et dragonniers la somme de 60 000 euros, au titre de la restitution du prix de vente des parcelles cadastrées commune d'[Localité 7] section [Cadastre 58] à [Cadastre 90] a dit que ladite somme sera actualisée en application de l'indice du coût de la construction et son montant total réparti entre les syndicats de copropriétaires Leredu, les cèdres,castus, oponces, palmiers, acanthes et dragonniers conformément au pourcentage respectif de leurs droits indivis sur lesdites parcelles ; a condamné solidairement [CN] [A] née [PY], [NZ] [P], [IS] [P] née [A], [Y] [A], [KL] [PY], [G] [A] née [F], l'étude notariale [WF]-Le 

[I]-[CC] notaires à [Localité 7], [V] [UL] et la scp [UL], maître [L] [WF], la scp [WF]-[I]-[CC],la société [JO]-[X]-[T]-[YW]-[C] notaires associés à Ajaccio, Maître [VI] [X], Maître [ZT] [JO] notaires associés de la société [JO]-[X]-[T]-[YW]-[C] à payer aux syndicats de copropriété Leredu et les cèdres, la somme de 20 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, a rejeté les autres demandes.



Par déclaration reçue le 21 avril 2021, M. [NZ] [P] et 

Mme [IS] [A], son épouse,ont interjeté appel de la décision, en demandant la réformation en ce que le jugement a rejeté les fins de non recevoir, reçu le syndicat de copropriété résidence leredu et le syndicat les cèdres, a déclaré recevable la demande du syndicat de copropriété résidence leredu et le syndicat les cèdres, a dit que l'assiette foncière de l'ensemble immobilier du [Adresse 96] est constitué des parcelles cadastrées sections F numéro [Cadastre 14],[Cadastre 18],[Cadastre 19], [Cadastre 20],[Cadastre 21], [Cadastre 22],[Cadastre 23], [Cadastre 24], [Cadastre 25], [Cadastre 26], [Cadastre 27], [Cadastre 28], [Cadastre 30], [Cadastre 31], [Cadastre 32], [Cadastre 33], [Cadastre 34], [Cadastre 35], [Cadastre 36], [Cadastre 37], lieudit [Localité 97], [Cadastre 38] lieudit [Localité 71], aujourd'hui cadastrées CI [Cadastre 74],CI [Cadastre 66] et [Cadastre 75], [Cadastre 15] à [Cadastre 16], CK [Cadastre 78], CK [Cadastre 79], CK [Cadastre 42] à [Cadastre 44], CK [Cadastre 80] à [Cadastre 46], CK [Cadastre 81] à [Cadastre 47], CK [Cadastre 48] à [Cadastre 49], CK [Cadastre 83] à [Cadastre 88], CK [Cadastre 52] à [Cadastre 54], CK [Cadastre 56] à [Cadastre 60], CK [Cadastre 61], CK [Cadastre 62], [Cadastre 63], a constaté par acte du 25 septembre 2008 reçu par maître [WF]

 

Par déclaration reçue le 27 avril 2021, Mme [CN] [PY], Mme [G] [F] et M. [Y] [A], ont interjeté appel de la décision. 

  





Par déclaration reçue le 29 avril 2021, le syndicat des copropriétaires [Adresse 92] a interjeté appel de la décision. 



Par déclaration du 6 mai 2021, la H.L.M Logirem a interjeté appel de la décision. 



Par déclaration reçue le 17 mai 2021, M. [KL] [PY] a interjeté appel de la décision. 



Par déclaration reçue le 31 mai 2021, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier de la résidence Primavera, représenté par son syndic la S.A.S. Organigram, a interjeté appel de la décision. 



Par déclaration reçue le 8 juin 2021, le syndicat des copropriétaires Résidence Leredu (immeubles Alcyons, Libeccio, Zephir) représenté par son syndic en exercice la S.A.S. Société de Gestion Immobilière, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Cèdres représenté par son syndic en exercice la S.A.S. Société de Gestion Immobilière et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Dragonniers représenté par son syndic en exercice la S.A.S. Agence Organigram ont interjeté appel de la décision. 



Par déclaration reçue le 28 juin 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Palmiers, représenté par son syndic en exercice la S.A.R.L. CGI a interjeté appel de la décision.



Par déclaration reçue le 8 juillet 2021, la S.A.R.L. Aja Immo, M. [N], [RV], [S] [D] ès qualité de mandataire ad hoc de la la S.A.R.L. Aja Immo, M. [M] [AL], la S.C.I. Fiora Primavera, la S.C.I. Primmopro anciennement dénommée [D] Patrimoine ont interjeté appel de la décision. 



Par déclaration reçue le 16 juillet 2021, Me [VI] [X], Me [ZT] [JO], Me [V] [UL], Me [L] [WF], la SCP [BR] [UL] notaire associé, la S.A.S. [L] [WF] & Associés, la S.A.S. [JO], [X], [T], [YW] et [C] notaires, ont interjeté appel de la décision, pour les chefs suivants : en ce qu'il a rejeté les fins de non-recevoir, a reçu le syndicat de copropriété résidence leredu et le syndicat les cèdres, a déclaré recevable la demande du syndicat de copropriété résidence leredu et le syndicat les cèdres, a dit que l'assiette foncière de l'ensemble immobilier du [Adresse 96] est constitué des parcelles cadastrées sections F numéro [Cadastre 14],[Cadastre 18],[Cadastre 19], [Cadastre 20],[Cadastre 21], [Cadastre 22],[Cadastre 23], [Cadastre 24], [Cadastre 25], [Cadastre 26], [Cadastre 27], [Cadastre 28], [Cadastre 30], [Cadastre 31], [Cadastre 32], [Cadastre 33], [Cadastre 34], [Cadastre 35], [Cadastre 36], [Cadastre 37], lieudit [Localité 97], [Cadastre 38] lieudit [Localité 71], aujourd'hui cadastrées CI [Cadastre 74],CI [Cadastre 66] et [Cadastre 75], [Cadastre 15] à [Cadastre 16], CK [Cadastre 78], CK [Cadastre 79], CK [Cadastre 42] à [Cadastre 44], CK [Cadastre 80] à [Cadastre 46], CK [Cadastre 81] à [Cadastre 47], CK [Cadastre 48] à [Cadastre 49], CK [Cadastre 83] à [Cadastre 88], CK [Cadastre 52] à [Cadastre 54], CK [Cadastre 56] à [Cadastre 60], CK [Cadastre 61], CK [Cadastre 62], [Cadastre 63], a constaté que par rectificatif de maître [WF] du 25 septembre 2008 publié au bureau des hypothèques d'Ajaccio le 18 février 2009, volume 2009D 1609, la parcelle cadastrée commune d'[Localité 7] section CK [Cadastre 49] a été restituée en nature aux copropriétaires du [Adresse 96], a ordonné à madame [A] née [PY], [NZ] [P], [IS] [P], [A], [Y] [A], [KL] [PY], [G] [A] 







née [F], de procéder à la restitution en nature des parcelles cadastrées commune d'[Localité 7] section CK [Cadastre 82](parkings espaces verts des immeubles les cèdres), Ck [Cadastre 85], [Cadastre 50], [Cadastre 51], [Cadastre 59], [Cadastre 60] (voiries du [Adresse 96]), Ck [Cadastre 43], [Cadastre 80], [Cadastre 53], [Cadastre 57], [Cadastre 61] (issu de la division des parcelles Ck [Cadastre 41] et [Cadastre 55]) aux syndicats de la copropriété leredu, les cèdres, cactus, oponces, palmiers, acanthes et dragonniers et au besoin les condamnant, a dit que la 

restitution des parcelles cadastrées commune d'[Localité 7] section [Cadastre 82] (parkings espaces verts des immeubles les Cedres, Ck [Cadastre 85],[Cadastre 50], [Cadastre 51], [Cadastre 59] et [Cadastre 60] (voiries du [Adresse 96]), Ck [Cadastre 43], [Cadastre 41], [Cadastre 80], [Cadastre 53], [Cadastre 57], [Cadastre 61] (issue de la division des parcelles [Cadastre 41] et [Cadastre 55], aux syndicats de copropriété leredu, les cèdres, cactus, oponces, palmiers, acanthes et dragonniers sera libre de toutes charges et servitudes que les consorts [A] ont pu consentir et inscrites dans les actes notariés passés à tort par la société foncière immobilière du [Adresse 96] dont la restitution est ordonnée, a ordonné aux études notariales [UL], [WF] le [I] [CC] et [JO] [X] [T] [YW] [C] ayant passé les actes notariés sur les parcelles Ck [Cadastre 82] (parkings espaces verts les cèdres), Ck [Cadastre 85], [Cadastre 50], [Cadastre 51], [Cadastre 59] et [Cadastre 60] (voiries du [Adresse 96]), Ck [Cadastre 43], [Cadastre 80], [Cadastre 53], [Cadastre 57], [Cadastre 61] (issue de la division des parcelles [Cadastre 41] et [Cadastre 55]), de procéder à leur rectification aux fins de restitution en nature aux syndicats de copropriété leredu, les cèdres, cactus, oponces, palmiers, acanthes et dragonniers et au besoin les y condamnent, a dit que les actes notariés de rectification seront libres de toutes charges et servitudes, a ordonné la restitution du prix de vente des parcelles cadastrées commune d'[Localité 7] section [Cadastre 3], ck [Cadastre 73](désormais Ci [Cadastre 74], [Cadastre 66] et [Cadastre 75]), Ck [Cadastre 54], Ck [Cadastre 83], [Cadastre 84], [Cadastre 86], [Cadastre 87], [Cadastre 88], [Cadastre 15], [Cadastre 91] (depuis Ck [Cadastre 62] et [Cadastre 63]), ck [Cadastre 58] à [Cadastre 90], a condamné solidairement [CN] [A] née [PY], [NZ] [P], [IS] [P], [IS] [P] née [A], [Y] [A], [KL] [PY], [G] [A] née [F], l'étude notariale [V] [UL], notaire à [Localité 98] à payer aux syndicats de copropriété leredu, les cèdres, cactus, oponces, palmiers, acanthes et dragonniers la somme de 503 081,76 euros au titre de la restitution de la parcelle Ck [Cadastre 78], a dit que ladite somme actualisée au jour du jugement en application du côut de la construction et son montant total sera réparti entre le syndicat leredu, les cèdres, cactus, oponces, palmiers, acanthes et dragonniers conformément au pourcentage respectif de leurs droits indivis sur ladite parcelle, a condamné solidairement [CN] [A] née [PY], [NZ] [P], [IS] [P], [IS] [P] née [A], [Y] [A], [KL] [PY], [G] [A] née [F], l'étude notariale 

[V] [UL], notaire à [Localité 98] à payer aux syndicats de copropriété leredu, les cèdres, cactus, oponces, palmiers, acanthes et dragonniers la somme de 5 372 500 euros, au titre de la restitution du prix de vente des parcelles cadastrées commune d'[Localité 7], section Ci [Cadastre 74], [Cadastre 66] et [Cadastre 75], a dit que la somme sera actualisée au jour du jugement en application de l'indice du coût de la construction et son montant total sera réparti entre les syndicats de copropriétaires leredu, les cèdres, cactus, oponces, palmiers, acanthes et dragonniers conformément au pourcentage respectif de leurs droits indivis sur lesdites parcelles, a condamné solidairement [CN] [A] née [PY], [NZ] [P], [IS] [P], [IS] [P] née [A], [Y] [A], [KL] [PY], [G] [A] née [F], l'étude notariale [V] [UL], notaire à [Localité 98] à payer aux syndicats de copropriété leredu, les cèdres, cactus, oponces, palmiers, acanthes et dragonniers la somme de 141 544 euros 









au titre de la restitution du prix de vent de la parcelle cadastrée commune d'[Localité 7], section Ck [Cadastre 91], a dit que ladite somme sera actualisée au jour du jugement en application de l'indice du coût de la construction et son montant total sera réparti entre le syndicat des copropriétaires leredu, les cèdres, cactus, oponces, palmier, acanthes et drgaonniers conformément a pourcentage respectif de leurs droits indivis sur la parcelle, a condamné 

solidairement [CN] [A] née [PY], [NZ] [P], [IS] [P], [IS] [P] née [A], [Y] [A], [KL] [PY], [G] [A] née [F], l'étude notariale [V] [UL], notaire à [Localité 98] [WF] [I] [CC] et [JO] [X] [T] [YW] [C] à payer aux syndicats de copropriété leredu, les cèdres, cactus, oponces, palmiers, acanthes et dragonniers 



Le syndicat principal « Ensemble immobilier du [Adresse 96] » et ses copropriétaires M. [Y] [HV], Mme [RV] [O] [GB], épouse [YE], et M. [L] [E] [B] [FE] sont intervenus volontairement à l'instance par écritures du 14 avril 2023.



Par ordonnance du 10 mai 2022, le conseiller à la mise en état a débouté le syndicat des copropriétaires de la résidence Leredu, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Cèdres, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les dragonniers et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les palmiers de leurs demandes de radiation pour défaut d'exécution, a ordonné la jonction des procédures N°21-298, N°21-316, N°21-317, N°21-327 et N°21-316, et N°21-374 sous le N°21-298.



Par ordonnance du 19 décembre 2023, le conseiller à la mise en état a déclaré irrecevables les conclusions du syndicat de copropriété de l'immeuble Les Cactus en date du 14 avril 2023 ; a déclaré irrecevable l'intervention forcée du syndicat de copropriété de l'immeuble les Acanthes à l'encontre de la société SIDIC et de M. [W] [DK] du 13 septembre 2023 ; a dit sans objet la demande de jonction y afférente ; a rejeté la fin de non-recevoir pour défaut de qualité à agir du syndicat principal « Ensemble immobilier du [Adresse 96] » et de ses copropriétaires M. [Y] [HV], Mme [RV] [O] [GB] épouse [YE] et M. [L] [E] [B] [FE] ; a rejeté la fin de non-recevoir pour prescription de l'action engagée par le syndicat principal « Ensemble immobilier du [Adresse 96] » et de ses copropriétaires 

M. [Y] [HV], Mme [RV] [O] [GB] épouse [YE] et M. [L] [E] [B] [FE] comme excédant la compétence du conseiller de la mise en état ; a rejeté la demande visant à écarter certaines demandes formulées par le syndicat principal « Ensemble immobilier du [Adresse 96] » et de ses copropriétaires M. [Y] [HV], Mme [RV] [O] [GB] épouse [YE] et M. [L] [E] [B] [FE] comme excédant la compétence du conseiller de la mise en état ; a rejeté la fin de non-recevoir pour défaut de qualité à agir du syndicat de copropriété de l'immeuble les Acanthes dans le cadre de son action en intervention forcée du 13 septembre 2023 à l'encontre de la société SIDIC et de M. [W] [DK] du 13 septembre 2023 ; a rejeté la fin de non-recevoir pour prescription de l'action engagée par le syndicat de copropriété de l'immeuble les Acanthes à l'encontre de la société SIDIC 









et de M. [W] [DK] du 13 septembre 2023 comme excédant la compétence du conseiller de la mise en état ; a déclaré recevable l'intervention volontaire du syndicat principal « Ensemble immobilier du [Adresse 96] » et de ses copropriétaires 

M. [Y] [HV], Mme [RV] [O] [GB] épouse [YE] et M. [L] [E] [B] [FE] ; a condamné le syndicat des copropriétaires de 

l'immeuble Les Acanthes à payer à M. [W] [DK] et la société SIDIC chacun la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, a débouté M. [NZ] [P] et Mme [IS] [A] épouse [P] ; Maître [VI] [X], Maître [ZT] [JO], Maître [V] [UL], Maître [L] [WF], la SCP [UL], la SCP [WF] - [I] - [CC], la SCP [JO], [X], [T], [YW] et [C] ; Mme [CN] [PY] épouse [A], Mme [G] [F] épouse [A], M. [Y] [A] ; le syndicat de copropriété Résidence Leredu, le syndicat de copropriété de l'immeuble Les Cèdres, le syndicat de copropriété de l'immeuble Les Dragonniers, le syndicat de copropriété de l'immeuble Les Cactus, M. [Y] [HV], 

Mme. [OE] [ZY] épouse [YE], M. [L] [E] [B] [FE], le syndicat principal de copropriété « Ensemble immobilier du [Adresse 96] » ; Le syndicat de copropriété de l'immeuble Les Palmiers de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; a condamné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Acanthes aux dépens à l'égard de M. [W] [DK] et la société SIDIC, a dit que les dépens de l'instance RG 21/298 suivront ceux du fond, a ordonné la clôture de l'instruction de la procédure RG 21/298,



Ladite ordonnance a été déférée à la cour.



Par arrêt du 19 juin 2024, la cour a ordonné la jonction des procédures enregistrées au répertoire général sous les n° 23/00785 et n° 24/00009, sous le seul n° 23/00785, a confirmé l'ordonnance rendue le 19 décembre 2023 en toutes ses dispositions, et y ajoutant a déclaré irrecevables les conclusions postérieurement déposées par

le SDC Les Cactus, le 1er mai 2023 au sein des « conclusions récapitulatives suite à demande de révocation de l'ordonnance de clôture » adressées par d'autres intimés valablement constitués, a condamné in solidum Monsieur [NZ] [P] et Madame [EH] [A] épouse [P] ainsi que Maître [VI] [X], Maître [VI] [X], Maître [ZT] [JO], 

Maître [V] [UL], Maître [L] [WF], la SCP [BR] [UL] notaire associé, la S.A.S. [L] [WF] & Associés et la S.A.S. [JO], [X], [T], [YW] et [C] notaires, Madame [CN] [PY] épouse [A], Madame [G] [F] épouse [A], 

Monsieur [Y] [A] à payer au syndicat de copropriété Résidence Leredu, au syndicat de copropriété de l'immeuble Les Cèdres, au syndicat de copropriété de l'immeuble Les Dragonniers, au syndicat de copropriété de l'immeuble Les Cactus, à Monsieur [Y] [HV], à Madame [O] [GB] épouse [YE] et à Monsieur [L] [E] [B] [FE] ainsi qu'au syndicat principal de copropriété Ensemble immobilier du [Adresse 96] la somme de 4 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, a condamné in solidum 









Monsieur [NZ] [P] et Madame [EH] [A] épouse [P] ainsi que Maître [VI] [X], de Maître [VI] [X], Maître [ZT] [JO], Maître [V] [UL], Maître [L] [WF], la SCP [BR] [UL] notaire associé, la S.A.S. [L] [WF] & Associés et la S.A.S. [JO], [X], [T], [YW] et [C] notaires, Madame [CN] [PY] épouse [A], Madame [G] [F] épouse [A], 

Monsieur [Y] [A], aux dépens du déféré.



Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 14 septembre 2024, le syndicat de copropriété Résidence LEREDU (Immeubles ALCYONS, LIBECCIO, ZEPHIR), représenté par son syndic en exercice la S.A.R.L. SOCIÉTÉ DE GESTION IMMOBILIÈRE, le syndicat de copropriété Immeuble LES CEDRES, représenté par son syndic en exercice la S.A.R.L. SOCIÉTÉ DE GESTION IMMOBILIÈRE, le Syndicat de copropriété Immeuble LES DRAGONNIERS, représenté par son syndic en exercice la S.A.R.L. ORGANIGRAM, exposent que l'arrêt sur déféré du 16 juin 2024 intervenu a tranché définitivement plusieurs fins de non-recevoir invoquées par les appelants, a refusé de statuer sur la question de la prescription de l'action du syndicat principal en cause d'appel, renvoyant celle-ci à l'analyse de la cour d'Appel, que cet arrêt constitue une cause grave au sens de l'article 803 du code de procédure civile et nécessite la révocation de l'ordonnance de clôture pour mise en conformité des conclusions des concluants avec l'arrêté sur déféré, afin de prendre acte de l'irrecevabilité de l'intervention en cause d'appel du SDC LES CACTUS, expurger les conclusions des fins de non-recevoir déjà tranchées, communiquer à la Cour leur argumentation déjà communiquée au Conseiller  de la mise en état et sur déféré sur la question restant pendante de la prescription de l'action du syndicat principal en cause d'appel. 

 

Dans des conclusions notifiées par RPVA le 13 septembre 2024, Madame [CN] [PY] ÉPOUSE [A], tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de Feu M. [K] [RV] [A], Madame [G] [F] ÉPOUSE [A], Monsieur [Y] [A], tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de feu M. [K] [RV] [A], sollicitent la révocation de l'ordonnance de clôture. 



Par arrêt du 20 novembre 2024, la cour d'appel de Bastia a rejeté les demandes de révocation de l'ordonnance de clôture de madame [CN] [PY] ÉPOUSE [A], tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de Feu M. [K] [RV] [A], Madame [G] [F] EPOUSE [A], Monsieur [Y] [A], tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de feu M. [K] [RV] [A] du 13 septembre 2024, du syndicat de copropriété Résidence LEREDU (Immeubles ALCYONS, LIBECCIO, ZEPHIR), représenté par son syndic en exercice la S.A.R.L. SOCIÉTÉ DE GESTION IMMOBILIÈRE, le syndicat de copropriété immeuble LES CÈDRES, représenté par son syndic en exercice la S.A.R.L. SOCIÉTÉ DE GESTION IMMOBILIÈRE le Syndicat de copropriété immeuble LES DRAGONNIERS, représenté par son syndic en exercice la S.A.R.L. ORGANIGRAM du 14 septembre 2024, a prononcé d'office l'irrecevabilité : 









des conclusions autres que la demande de révocation de l'ordonnance de clôture de Madame [CN] [PY] EPOUSE [A], tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de Feu M. [K] [RV] [A], Madame [G] [F] EPOUSE [A], Monsieur [Y] [A], tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de feu M. [K] [RV] [A] du 13 septembre 2024,



Dans ses dernières conclusions notifiées par Rpva le 13 septembre 2024, Madame [CN] [PY] EPOUSE [A], tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de Feu M. [K] [RV] [A], Madame [G] [F] EPOUSE [A], Monsieur [Y] [A] sollicitent l'infirmation du jugement, en ce qu'il a :

- rejeté les fins de non-recevoir ;

- reçu le syndicat de copropriété Résidence LEREDU et le syndicat de copropriété Immeubles LES CÈDRES en leurs demandes ;

- déclaré les demande des syndicats de copropriété Résidence LEREDU et le syndicat de copropriété Immeuble LES CÈDRES recevables, régulières et bien fondées ;

- dit que l'assiette foncière de l'ensemble immobilier du [Adresse 96] était constituée des parcelles cadastrées commune d'[Localité 7] section F numéros [Cadastre 14], [Cadastre 18],[Cadastre 19], [Cadastre 20], [Cadastre 21], [Cadastre 22], [Cadastre 23], [Cadastre 24], [Cadastre 25], [Cadastre 26], [Cadastre 27], [Cadastre 28], [Cadastre 30], [Cadastre 31], [Cadastre 32], [Cadastre 33], [Cadastre 34], [Cadastre 35], [Cadastre 36], [Cadastre 37], lieudit [Localité 97], et [Cadastre 38] lieudit [Localité 71], aujourd'hui cadastrées CI [Cadastre 74], CI [Cadastre 66] et CI [Cadastre 75], CK [Cadastre 15] à [Cadastre 16], CK [Cadastre 78], CK [Cadastre 79], CK [Cadastre 42] à [Cadastre 44], CK [Cadastre 80] à [Cadastre 46], CK [Cadastre 81] à [Cadastre 47] et CK [Cadastre 48] à [Cadastre 49], CK [Cadastre 83] à [Cadastre 88], CK [Cadastre 52] à [Cadastre 54] et CK [Cadastre 56] à [Cadastre 60], CK [Cadastre 61], CK [Cadastre 62] et CK [Cadastre 63] ;

- ordonné à Madame [CN] [A] née [PY], Monsieur [NZ] [P], Madame [IS] [P] née [A], Monsieur [Y] [A], Monsieur [KL] [PY], Madame [G] [A] née [F] de procéder à la restitution en nature des parcelles cadastrées commune d'[Localité 7] section CK [Cadastre 82] (parkings espaces verts des immeubles LES CÈDRES) ; CK [Cadastre 85], [Cadastre 50], [Cadastre 51], [Cadastre 59] et [Cadastre 60] (voiries du [Adresse 96]) ; CK [Cadastre 43] ; CK [Cadastre 80] ; CK [Cadastre 53] ; CK [Cadastre 57] ; CK [Cadastre 61] (issue de la division des parcelles CK [Cadastre 41] et [Cadastre 55]) aux syndicats de copropriété LEREDU, LES CEDRES, CACTUS, OPONCES, PALMIERS, ACANTHES et DRAGONNIERS et au besoin les y condamnent ;

[A]/ LEREDU - dit que la restitution des parcelles cadastrées commune d'[Localité 7] section CK [Cadastre 82] (parkings espaces verts des immeubles LES CEDRES) ; CK [Cadastre 85], [Cadastre 50], [Cadastre 51], [Cadastre 59] et [Cadastre 60] (voiries du [Adresse 96]) ; CK [Cadastre 43], CK [Cadastre 80] ; CK [Cadastre 53] ; CK [Cadastre 57] ; CK [Cadastre 61] (issuede la division des parcelles CK [Cadastre 41] et [Cadastre 55]) aux syndicats de copropriété LEREDU, LES CÈDRES, CACTUS, OPONCES, PALMIERS, ACANTHES et DRAGONNIERS sera libre de toutes charges et servitudes que les Consorts [A] ont pu consentir et inscrites dans les actes notariés passés à tort par la Société Foncière Immobilière DU [Adresse 96] dont la restitution est ordonnée; - ordonné aux Etudes notariales [UL], [WF]-[I]-[CC] ET [JO]-[X]-[T]-[YW]-[C] ayant passés les actes notariés sur les parcelles CK [Cadastre 82] (parkings espaces verts des immeubles LES CEDRES) CK [Cadastre 85], [Cadastre 50], [Cadastre 51], [Cadastre 59] et [Cadastre 60] (voiries du [Adresse 96]) ; CK [Cadastre 43] ; CK [Cadastre 80] ; CK [Cadastre 53] ; CK [Cadastre 57] ; CK [Cadastre 61] issue de la division des parcelles CK [Cadastre 41] et [Cadastre 55]) de procéder à leur rectification aux fins de 







restitution en nature au syndicats de copropriété LEREDU, LES CÈDRES, CACTUS, OPONCES, PALMIERS, ACANTHES et DRAGONNIERS et au besoin les y condamnent ;

- dit que les actes notariés de rectification seront libres de toutes charges et servitudes ; 

- ordonné la restitution du prix de vente des parcelles cadastrées commune d'[Localité 7] section CK [Cadastre 3] ; CI [Cadastre 73] (désormais CI [Cadastre 74], CI [Cadastre 66] et CI [Cadastre 75]) ; CK [Cadastre 54], CK [Cadastre 83], CK [Cadastre 84], CK [Cadastre 86], CK [Cadastre 87], CK [Cadastre 88] et CK [Cadastre 15] ; CK [Cadastre 91] (depuis [Cadastre 62] et [Cadastre 63]) ; CK [Cadastre 58] à CK [Cadastre 90] ; - condamné solidairement Madame [CN] [A] née [PY], Monsieur [NZ] [P], Madame [IS] [P] née [A], Monsieur [Y] [A], Monsieur [KL] [PY], Madame [G] [A] née [F], l'Etude notariale [V] [UL], notaire à [Localité 98] à payer aux syndicats de copropriété LEREDU, LES CÈDRES, CACTUS, OPONCES, PALMIERS, ACANTHES et DRAGONNIERS la somme de 503 081,76 euros au titre de la restitution du prix de vente de la parcelle cadastrée Commune d'[Localité 7] section CK [Cadastre 78] ; 

- dit que ladite somme sera actualisée au jour du jugement en application de l'indice du coût de la construction et son montant total sera réparti entre le syndicat des copropriétaires LEREDU, LES CÈDRES, CACTUS, OPONCES, PALMIERS, ACANTHES et DRAGONNIERS conformément au pourcentage respectif de leur droit indivis sur ladite parcelle; - condamné solidairement Madame [CN] [A] née [PY], Monsieur [NZ] [P], Madame [EH] [P] née [A], Monsieur [A]/ LEREDU [Y] [A], Monsieur [KL] [PY], Madame [G] [A] née [F], l'Etude notariale [V] [UL], notaire à [Localité 98] à payer aux syndicats de copropriété LEREDU, LES CÈDRES, CACTUS, OPONCES, PALMIERS, ACANTHES et DRAGONNIERS la somme de 5 372.500 euros au titre de la restitution du prix de vente des parcelles cadastrées Commune d'[Localité 7] section CI [Cadastre 74], CI [Cadastre 66] et CI [Cadastre 75] ; - dit que ladite somme sera actualisée au jour du jugement en application de l'indice du coût de la construction et son montant total sera réparti entre le syndicat des copropriétaires LEREDU, LES CÈDRES, CACTUS, OPONCES, PALMIERS, ACANTHES et DRAGONNIERS conformément au pourcentage respectif de leur droit indivis sur lesdites parcelles ; - condamné solidairement Madame [CN] [A] née [PY], Monsieur [NZ] [P], Madame [IS] [P] née [A], Monsieur [Y] [A], Monsieur [KL] [PY], Madame [G] [A] née [F], l'Etude Notariale [WF]-LE 

[I]-[CC], notaires à [Localité 7] et l'Etude notariale [V] [UL], notaire à [Localité 98] à payer aux syndicats de copropriété LEREDU, LES CÈDRES, CACTUS, OPONCES, PALMIERS, ACANTHES et DRAGONNIERS la somme de 171 088 euros au titre de la restitution du prix de vente des parcelles cadastrées Commune d'[Localité 7] section [Cadastre 54], CK [Cadastre 83], CK [Cadastre 84], CK [Cadastre 86], CK [Cadastre 87], CK [Cadastre 88] et CK [Cadastre 15] ; - dit que ladite somme sera actualisée au jour du jugement en application de l'indice du coût de la construction et son montant total sera réparti entre le syndicat des copropriétaires LEREDU, LES CEDRES, CACTUS, OPONCES, PALMIERS, ACANTHES et DRAGONNIERS conformément au pourcentage respectif de leur droit 









indivis sur lesdites parcelles ; - condamné solidairement Madame [CN] [A] née [PY], Monsieur [NZ] [P], Madame [IS] [P] née [A], Monsieur [Y] [A], 

Monsieur [KL] [PY], Madame [G] [A] née [F], l'Etude notariale [WF]-[I]-[CC], notaires à [Localité 7] et l'Etude notariale [JO]-[X]-[T]-[YW]-[C], notaires à [Localité 7] à payer aux syndicats de copropriété LEREDU, LES CEDRES, CACTUS, OPONCES, PALMIERS, ACANTHES et DRAGONNIERS la somme de 141.544 €uros au titre de la restitution du prix de vente de la parcelle cadastrée Commune d'[Localité 7] section CK [Cadastre 91] ;

- dit que ladite somme sera actualisée au jour du jugement en application de l'indice du coût de la construction et son montant total sera réparti entre le syndicat des copropriétaires LEREDU, LES CÈDRES, CACTUS, OPONCES, PALMIER, ACANTHES et DRAGONNIERS conformément au pourcentage respectif de leur droit indivis sur ladite parcelle ; [A]/ LEREDU - condamné solidairement Madame [CN] [A] née [PY], Monsieur [NZ] [P], Madame [IS] [P] née [A], Monsieur [Y] [A], Monsieur [KL] [PY], Madame [G] [A] née [F], l'Etude notariale [WF]-[I]-[CC], notaires à [Localité 7] et l'Etude notariale [V] [UL], notaire à [Localité 98] à payer aux syndicats de copropriété LEREDU, LES CÈDRES, CACTUS, OPONCES, PALMIERS, ACANTHES et DRAGONNIERS la somme de 60 000 euros au titre de la restitution du prix de vente des parcelles cadastrées Commune d'[Localité 7] section CK [Cadastre 58] 0 CK [Cadastre 90] ; - dit que ladite somme sera actualisée au jour du jugement en application de l'indice du coûtde la construction et son montant total sera réparti entre le syndicat des copropriétaires LEREDU, LES CÈDRES, CACTUS, OPONCES, PALMIER, ACANTHES et DRAGONNIERS conformément au pourcentage respectif de leur droit indivis sur ladite parcelle ;

- condamné solidairement Monsieur [K] [RV] [A], Madame [CN] [A] née [PY], Monsieur [NZ] [P], Madame [EH] [P] née [A], Monsieur [Y] [A], Monsieur [KL] [PY], Madame [G] [A] née [F], Maître [V] [UL], la SCP [UL], Maître [L] [WF], la SCP [WF]-[I]-[CC], la société [JO]-[X]-[T]-[YW]-[C] Notaires Associés, Maître [VI] [X], Notaire, Maître [ZT] [JO], Notaire associé de la SCP [JO]-[X][T]- [YW]-[C] à payer au syndicat de copropriété Résidence LEREDU et au syndicat de copropriété Immeuble LES CÈDRES la somme de 20 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - Rejeté comme infondée toute autre demande plus ample ou contraire au présent dispositif ; - Condamné Monsieur [K] [RV] [A], Madame [CN] [A] née [PY], Monsieur [NZ] [P], Madame [IS] [P] née [A], Monsieur [Y] [A], Monsieur [KL] [PY], Madame [G] [A] née [F], Maître [V] [UL], la SCP [UL], Maître [WF], la SCP [WF]-[I]-[CC], la société [JO]-[X]-[T][YW]- [C] Notaires Associés, 









Maître [VI] [X], Notaire, Maître [ZT] [JO], notaire associé de la SCP [JO]-[X]-[T]-[YW]-[C] aux entiers dépens.

ET STATUANT A NOUVEAU, A TITRE PRINCIPAL [A]/ LEREDU DÉCLARER Irrecevables les demandes des Syndicats de copropriétaires LEREDU, LES CÈDRES, LES CACTUS, LES OPONCES, LES DRAGONNIERS et les ACANTHES pour défaut de qualité et de capacité à agir,DÉCLARER irrecevables la constitution et les écritures du syndicat des copropriétaires de l'ensemble IMMOBILIER LES CACTUS au visa des articles 902 et 909 du CPC. DÉCLARER Mal fondées l'ensemble des demandes des Syndicats de copropriétaires LEREDU, LES CEDRES, LES CACTUS, LES OPONCES, LES DRAGONNIERS et les ACANTHES et les débouter de toutes leurs demandes, fin et conclusions. DÉBOUTER Les demandes des syndicats de leurs demandes en revendication de la propriété des parcelles cadastrées commune d'[Localité 7] section F numéros [Cadastre 14], [Cadastre 18],[Cadastre 19], [