Cour d'AppelChambre 1-9
Cour d'Appel · Chambre 1-9 — 2 juillet 2025
- ECLI
- 6866151b11adae0daca53261
- Date
- 2 juillet 2025
Biens - Propriété littéraire et artistiqueSaisies et mesures conservatoiresDemande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/07716 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6CJ Ordonnance n° 2025/M081 SAS EOS FRANCE SA EUROTITRISATION Représentées par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelantes Mme [U] [M] [T] épouse [F] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Madame Cécile YOUL-PAILHES, Présidente , assistée de Mme Josiane BOMEA, Greffière. Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/07716 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6CJ joint au N° RG 25/07717 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/07717 Fait à [Localité 3], le 02 Juillet 2025 La Greffière La Présidente, Copie délivrée aux avocats des parties le : 02 Juillet 2025 La greffière
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-9
- Date
- 2 juillet 2025
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
6866151b11adae0daca53261
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel