Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 2 juillet 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]







Chambre 2-4

N° RG 25/07058 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4WH 











Mme [V] [D] [J] [L]

Représentant : Me Alexandra SCHULER-VALLERENT, avocat au barreau de GRASSE



Appelante



Mme [Y] [L]

Représentant : Me Marc CONCAS de l'AARPI CONCAS & GREGOIRE, avocat au barreau de NICE

Mme [C] [T] VEUVE [L] représentée par son gérant de tutelle, M. [R] [E], demeurant ès-qualités [Adresse 4] à [Localité 1].

Représentant : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE



Intimées





 Aix en Provence, le 2/7/2025 





ORDONNANCE DE CLÔTURE





Le conseiller de la mise en état,



Vu l'article 914 du code de procédure civile,



Déclare l'instruction close.









Le conseiller de la mise en état











N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 10 Septembre 2025 à 14 H 00 



Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun 





N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC )



Copie délivrée aux avocats des parties le : 



Le greffier