Cour d'AppelChambre 2-4
Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 2 juillet 2025
- ECLI
- 6866151d11adae0daca5328f
- Date
- 2 juillet 2025
Droit de la familleLibéralités (donations et testaments)Autres demandes en matière de libéralités
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/14967 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODNN Mme [L] [R], [H], [O] Représentant : Me Cyril MARTELLO, avocat au barreau de TOULON Appelante Mme [W] [F] [O] Représentant : Me Didier CAPOROSSI de l'ASSOCIATION FAURE MARCELLE ET CAPOROSSI DIDIER, avocat au barreau de TOULON Intimée Aix-en-Provence, le 2/07/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE La présidente, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close. La présidente Michèle JAILLET N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 10 Septembre 2025 à 14 H 00 salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun En application de l'article 912 alinéa 3 du code de procédure civile, le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC) Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier
Articles de loi cités
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 2-4
- Date
- 2 juillet 2025
- Matière
- Droit de la famille
Référence
6866151d11adae0daca5328f
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel