Cour d'AppelChambre 3-3
Cour d'Appel · Chambre 3-3 — 2 juillet 2025
- ECLI
- 6866151f11adae0daca532ad
- Date
- 2 juillet 2025
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/06180 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAXM Ordonnance n° 2025/M192 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. ELAN Représentant : Me Jean-françois DURAN de la SELARL BAGNIS - DURAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A. CHAUDRONNERIE PROVENCALE, Représentant : Me Ambroise ARNAUD de la SELARL VIDAPARM, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de la S.A.S. ELAN, appelante contre la S.A. CHAUDRONNERIE PROVENCALE, intimée Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/06180 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAXM et le dessaisissement de la cour. Disons que chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens. ; Fait à [Localité 3], le 2 juillet 2025 Le greffier, Le magistrat de la mise en état, copie délivrée aux avocats des parties le :2 juillet 2025 Le greffier
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 3-3
- Date
- 2 juillet 2025
- Matière
- Contrats
Référence
6866151f11adae0daca532ad
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel