Cour d'AppelChambre 2-4
Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 2 juillet 2025
- ECLI
- 6866152011adae0daca532b9
- Date
- 2 juillet 2025
Droit de la familleLibéralités (donations et testaments)Autres demandes en matière de libéralités
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/01943 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSSX Ordonnance n° 2025/M175 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier, Vu l'instance opposant : Mme [D] [J] épouse [M] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante à M. [N] [G] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me [O] [S] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M. MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Intimés Vu le soit transmis du 25 mars 2025 sur le maintien de l'appel, Vu l'absence de réponse à ce soit transmis à ce jour, Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à la demande faite à l'appelante concernant le maintien de l'appel qu'elle a formé le 15 février 2024, Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences de l'appelante; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours, Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise. Fait à [Localité 3], le 01 Juillet 2025 Le greffier Le magistrat de la mise en état copie délivrée aux avocats des parties le : copie adressée aux parties le : Le greffier
Articles de loi cités
article 381 du code de procédure civile
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 2-4
- Date
- 2 juillet 2025
- Matière
- Droit de la famille
Référence
6866152011adae0daca532b9
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel