Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 2 juillet 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 5]

[Localité 3]







Chambre 2-4

N° RG 19/06734 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFEG 













[8] prise en la personne de son représentant légal en exercice



Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jean-pierre LE GOFF, avocat au barreau de PARIS



Appelante



Mme [WM], [Y], dcd le [Date décès 6]/23 [A] épouse [WO]

M. [P] [WL] , décédé le [Date décès 2]/2022 [A]

Mme [B], [N], [JD] [WE]-[WJ] épouse [W] [WK]

Représentant : Me Géraldine ASSADOURIAN, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Jean-daniel DECHEZELLES, avocat au barreau de PARIS

M. [IZ], [WA], [U], [R] [WJ]

Représentant : Me Géraldine ASSADOURIAN, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Jean-daniel DECHEZELLES, avocat au barreau de PARIS

M. [JE], [J], dcd [Date décès 1]/2021 [Z]

Représentant : Me Géraldine ASSADOURIAN, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Jean-daniel DECHEZELLES, avocat au barreau de PARIS

M. [R], [M], [G] [Z], intervenant volontaire en qualité d'héritier de [JE] [Z] décédé

Représentant : Me Géraldine ASSADOURIAN, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Jean Daniel DECHEZELLES, avocat au barreau de PARIS

M. [JH], [JA], [G] [Z], intervenant volontaire en qualité d'héritier de [JE] [Z] décédé,

Représentant : Me Géraldine ASSADOURIAN, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Jean Daniel DECHEZELLES, avocat au barreau de PARIS

M. [JG], [V], [WT], [H] [D], intervenant volontaire en qualité d'héritier de [WM] [A] décédée

Représentant : Me Géraldine ASSADOURIAN, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Jean Daniel DECHEZELLES, avocat au barreau de PARIS

Mme [E], [JC] [JB] [D], intervenant volontaire en qualité d'héritier de [WM] [A] décédée,

Représentant : Me Géraldine ASSADOURIAN, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Jean Daniel DECHEZELLES, avocat au barreau de PARIS

Mme [I], [C], [WL], [T] [D] veuve [S], intervenante volontaire es qualité d'héritière de [WM] [A], décédée,

Représentant : Me Géraldine ASSADOURIAN, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Jean Daniel DECHEZELLES, avocat au barreau de PARIS

M. [WR], [JF], [F] [K], intervenant volontaire en qualité d'héritier de [WM] [A] décédée, placé sous mandat de protection future, représenté par madame [X] [WM] [IY] [K] épouse [WN], demeurant [Adresse 4]

Représentant : Me Géraldine ASSADOURIAN, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Jean Daniel DECHEZELLES, avocat au barreau de PARIS

M. [JE], [WG], [O] [L], intervenant volontaire en qualité d'héritier de [WM] [A] décédée,

Représentant : Me Géraldine ASSADOURIAN, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Jean Daniel DECHEZELLES, avocat au barreau de PARIS



Intimés

Association LES [7] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Assignée en intervention forcée par acte du 27/03/25 délivré en l'étude



Association [9], intervenante forcée



 Aix en Provence, le 2/7/2025 





ORDONNANCE DE CLÔTURE





Le conseiller de la mise en état,



Vu l'article 914 du code de procédure civile,



Déclare l'instruction close.





Le conseiller de la mise en état











N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 24 Septembre 2025 à 14 H 00 



[Adresse 10] 





N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC )

Copie délivrée aux avocats des parties le : 



Le greffier