Trib. de Commerce · Contentieux Général — 2 avril 2025

Jugement du 2 Avril 2025

DEMANDEUR A L’INJONCTION DE PAYER, DEFENDEUR A L’OPPOSITION

FALLIMENTO AKKABI S.R.L.

[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentée par la SCP BLANCHARD GINTZ ROCHELET avocats au barreau de
LYON

DÉFENDEUR A L’INJONCTION DE PAYER, DEMANDEUR A l’OPPOSITION

SA PAUL RHODAMEL

[Adresse 1]
[Localité 2]
Numéro d’identification SIREN : 331309518
Représentée par Me Muriel SCARFOGLIERO avocat au barreau de ROANNE

N° Rôle : 2024F00041

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré

M. Michel FUCHS, Président, M. Jean-Guy AUROUX et Mme Jocelyne DANJOUX, Juges,

Assistés lors des débats de Mme Caroline DEMUYTER, Greffier.

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu’il l’a été annoncé à l’audience en application de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,

Signé électroniquement conformément aux dispositions de l’article 456 du code de procédure civile par M. Michel FUCHS, Président, et par Me Jérôme BLETTERY, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le signataire.

Les parties ou leurs représentants entendus,

Attendu que les parties indiquent se désister ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile,

Constate l’extinction de l’instance,

Dit que le Tribunal de Commerce de ROANNE se trouve dessaisi de l’instance éteinte.

Dit que FALLIMENTO AKKABI S.R.L. supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 103,56 Euros TTC (TVA = 20 %), sauf convention contraire des parties.

Le Greffier