Tribunal Judiciaire · Chambre 6/Section 4 — 2 juillet 2025

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY


Chambre 6/Section 4

Affaire : N° RG 24/07941 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXK3


Monsieur [Z] [H]
Représentant : Me Julie GOMEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0801
Madame [B] [Y]
Représentant : Me Julie GOMEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0801

C/
Compagnie d’assurance COMPAGNIE ALLIANZ IARD, en sa qualité d’assureur de la Société APPOLONIA
Représentant : Me Samia DIDI MOULAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0675
S.A. SERRURRERIE METALLERIE DECORATIVE (SMD)
Représentant : Me Caroline MENGUY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0152
S.A.S. APOLLONIA
Représentant : Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0125
S.N.C. PANTIN ZAC DU PORT
Représentant : Me Jean-Philippe LORIZON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0301
SMABTP es qualité d’assureur de la société SMD
Représentant : Me Caroline MENGUY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0152
S.A.R.L. ATELIER ZUNDEL ET CRISTEA
Représentant : Me Alexandre DUVAL STALLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J128
Société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
Représentant : Me Caroline MENGUY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0152
S.A. SMA SA
Représentant : Me Caroline MENGUY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0152
Société MAF, en qualité d’assureur dde l’ATELIER ZUNDEL ET CRISTEA
S.A.R.L. ALEX METALLERIE
Société MIC INSURANCE, en qualité d’assureur de la sté ALX METALLERIE
Représentant : Me Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P130



ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE
(article 803 du code de procédure civile)


Charlotte THIBAUD, juge de la mise en état, assistée de Maud THOBOR, greffier,

Vu l'ordonnance de clôture partielle du 25 Juin 2025, 

Vu l'article 803 du code de procédure civile,

Il y a lieu de révoquer la clôture partielle à l’égard de Me THORRIGNAC, eu égard aux explications fournies,


PAR CES MOTIFS 

Révoque l'ordonnance de clôture partielle du 25 Juin 2025,

Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 10 Septembre 2025 à 9h à l’immeuble L’Européen, Chambre du conseil 2 - 5ème étage, pour conclusions au fond et conclusions sur incident de Me Menguy (Serrurrerie Metallerie et UTB), à défaut clôture partielle. 

Rappelle la suite du calendrier : 
-Renvoi à la mise en état du 08 octobre 2025 pour : 
 - conclusions au fond et conclusions sur incident de Me Didi Moulai (Allianz hors DO et CNR), Me Menguy (SMABTP) et Me Perreau (Mic Insurance), à défaut clôture partielle ;
 - convocation de tous les conseils pour faire le point sur l'état d'avancement de la procédure et établissement de la suite du calendrier.


Fait à Bobigny, le 02 Juillet 2025,

Le greffier,

Maud THOBOR
Le juge de la mise en état,

Charlotte THIBAUD

Transmis à : Me Samia DIDI MOULAI, Me Alexandre DUVAL STALLA, Me Julie GOMEZ, Me Jean-Philippe LORIZON, Me Caroline MENGUY, Me Emmanuel PERREAU, Me Bruno THORRIGNAC