Tribunal JudiciaireChambre 1/Section 5
Tribunal Judiciaire · Chambre 1/Section 5 — 3 juillet 2025
- ECLI
- 6866c563d33109fd079a9a3a
- Date
- 3 juillet 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/01057 - N° Portalis DB3S-W-B7J-247O Minute n°: 25/00940 S.C.I. [Adresse 2] Représentant : Me [R], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R99 C/ Monsieur [E] [H] ORDONNANCE DE CADUCITE (article 468 du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Juge des référés, assisté(e) de Madame Fatma BELLAHOYEID, Greffière, Vu l’article 468 du code de procédure civile, Vu l’absence du demandeur, Il y a lieu de déclarer la citation caduque. PAR CES MOTIFS Déclarons la citation caduque, Disons que cette caducité pourra être rapportée si le demandeur fait connaître dans un délai de 15 jours, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile. Fait à [Localité 1], le 03 Juillet 2025, La Greffière, Fatma BELLAHOYEID Le Juge des référés, Ulrich SCHALCHLI Transmis à : Me Didier NAKACHE
Articles de loi cités
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre 1/Section 5
- Date
- 3 juillet 2025
Référence
6866c563d33109fd079a9a3a
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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