Tribunal Judiciaire · AFFAIRES FAMILIALES — 3 juillet 2025

AFFAIRE : N° RG 24/01180 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDQI



TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=


JUGEMENT du 03 Juillet 2025 

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO 

GREFFIER : Véronique DUVAL



DEMANDEUR :

Monsieur [O] [U] [J]
[Adresse 9]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Placé sous curatelle renforcée de l’[12]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2024-001328 du 20/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6])

Représenté par Maître Elina BOYON de la SELARL LANDAVOCATS, avocats au barreau de DAX


DÉFENDEUR :

Madame [E] [V] [Z] [K] épouse [J]
[Adresse 5]
[Adresse 11]
[Localité 4]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2024-001937 du 19/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6])

Représentée par Maître Marie-Pierre BIREMON, avocat au barreau de DAX



DÉBATS

Par ordonnance en date du 10 mars 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée au 26 mai 2025 ; les parties ont été autorisées à déposer leurs dossiers jusqu’au 5 juin 2025 et l’affaire, ne requérant pas de plaidoiries, a été mise en délibéré à ce jour, par mise à disposition au greffe, les parties préalablement avisées, conformément à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au Greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort,

Vu l’ordonnance d’orientation en date du 10 mars 2025 ;

PRONONCE sur le fondement des articles 237 et suivants du Code Civil le divorce de :

- Madame [K] [E] [V] [Z]
Née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 8] (64)

et

- Monsieur [J] [O] [U]
Né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 10] (75)


DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de mariage des époux dressé le 3 octobre 2020 à la mairie de [Localité 7] (40) ainsi qu’en marge des actes de naissance de chacun d’eux ;

RENVOIE les parties à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux, et, en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles 1359 et suivants du code de procédure civile ;

RAPPELLE que les avantages matrimoniaux prenant effet à la dissolution du régime ou au décès d’un des époux ainsi que les dispositions pour cause de mort que les époux se sont accordées par contrat de mariage ou pendant l’union sont révoqués de plein droit ;

FIXE la date des effets du divorce au 1er juin 2023 ;

CONSTATE qu’aucun des époux ne demande à conserver l’usage du nom de l’autre ;


DIT que chaque partie conservera la charge des dépens qu’elle a engagés ;

Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au Greffe le 3 juillet 2025. 


Le greffier Le juge aux affaires familiales