Tribunal Judiciaire · 4ème chambre 2ème section — 3 juillet 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 3]

 ■



4ème chambre 2ème section

N° RG 23/03308
N° Portalis 352J-W-B7H-CY3NU



DEMANDEUR

M. [P] [Z]
AVOCAT DEMANDEUR

représenté par Me Anais LAIR - #D0125
DÉFENDERESSE

S.E.L.A.S. ICONE, venant aux droits de la S.E.L.A.S. RADIOTHERAPHIE ET ONCOLOGIE MEDICAL - INSTITUT DU CANCER DE [Localité 2] [Localité 4] (ICC [Localité 4])
AVOCAT DÉFENDERESSE

représentée par Me Pierre DE [Localité 1] DE NAYVES - #C2499
et par Me Mourad BENKOUSSA



ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente
Assistée de Salomé BARROIS, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

DÉCLARONS l’instruction close.

Faite et rendue à [Localité 3], le 3 juillet 2025.

LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS


LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT 
Nathalie VASSORT-REGRENY 



AVIS
Maîtres,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge rapporteur

du jeudi 16 avril 2026 à 10h30, en salle 6.11.

DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BESOIN AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT L'AUDIENCE. 
 
Le 03/07/2025.


LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT 
Nathalie VASSORT-REGRENY