Tribunal Judiciaire · JUGE LIBERTE ET DETENTION — 3 juillet 2025

Minute N° 25/170 

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES 
ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS 

N° RG 25/00395 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNLQ

Ordonnance du 03 Juillet 2025 à 12h00

(Isolement)

Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil, 

Vu l’article L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, 

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Monsieur [H] [E], né le 06 Décembre 1958 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]
actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Esquirol à [Localité 3] ;

bénéficiant d’une mesure de protection exercée par Madame [Y] [V], mandatairre judiciaire à la protection des majeurs ;

Vu la saisine enregistrée au greffe du service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés le 02 Juillet 2025 à 12h53 émanant de M. LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL

Vu l’absence de demande d’audition et d’assistance par un avocat formée par le patient,

Vu les pièces communiquées par l’établissement à l’appui de sa demande, 

Vu l’avis écrit de Madame le Procureur de la République, 

[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Nous, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés, statuant en chambre du conseil, par ordonnance susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 24 heures à compter de sa notification, 

AUTORISONS la poursuite de la mesure d’isolement dont fait l’objet Monsieur [H] [E].

LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.


Le Greffier Le Juge




Lucie THALAMY Magali GUALDE




La présente ordonnance a été notifiée par mail à :
* Monsieur [H] [E] via le CH Esquirol ;
* Monsieur le Directeur du C.H. Esquirol ;
* Madame le Procureur de la République ; 
* Madame [Y] [V], en charge de la mesure de protection du patient;

Le 03 Juillet 2025,
Le greffier