Tribunal JudiciaireJEX
Tribunal Judiciaire · JEX — 3 juillet 2025
- ECLI
- 6866cd90d33109fd079ae21a
- Date
- 3 juillet 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
AUDIENCE DU 03 Juillet 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/05453 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NO4 MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Nahéma PHILIPS, juge de l'exécution, statuant à juge unique. En présence de [J] [F], auditrice de justice Assistée de Emmanuelle RAMONDETTI, Greffière PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. EMMANUEL [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Rajaa TOUIJER, avocat au barreau de Marseille ET PARTIE DEFENDERESSE : DDFIP DE L’ESSONNE [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée DÉBATS : L'affaire a été appelée à l'audience du 03 Juillet 2025, et la décision rendue le jour même. A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement. Il convient de constater ce désistement. PAR CES MOTIFS Le juge de l’exécution, Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort, CONSTATE que la partie demanderesse s'est désistée de son instance, DIT qu'elle conservera la charge des dépens, sauf convention contraire. AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- JEX
- Date
- 3 juillet 2025
Référence
6866cd90d33109fd079ae21a
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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