Tribunal Judiciaire · JLD — 3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE


N° RG 25/00502 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDSB

N° Minute : 25/00362 

Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [Localité 3] en date du 24 Juin 2025,

Concernant :

Monsieur [G] [O]
né le 07 Mars 1960 à [Localité 5]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de [Localité 2] ; 

Vu la saisine en date du 30 Juin 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de [Localité 3] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 01/07/2025 à :

- Monsieur [G] [O]
Rep/assistant : Me Charlotte BENOIST, avocat au barreau d’AIN,
- M. LE DIRECTEUR DU CPA
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu l’avis du procureur de la République en date du 02/07/2025 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [Localité 3] en audience publique :

- Monsieur [G] [O] assisté de Me Charlotte BENOIST, avocat au barreau de [Localité 3], désigné d’office ;

* * *

Le patient, âgé de 65 ans, a été hospitalisé le 24/06/2025 à 09 h 55 selon la procédure de péril imminent.

A l'audience, le patient indique qu’il est là par la faute de son voisin. Il ne comprend pas la procédure qui l’a mené à être hospitalisé sans son consentement. Il affirme avoir vu un psychiatre à [Localité 4] qui lui aurait dit que son état ne nécessitait pas de soin. Il n’est pas contre le fait de se faire soigner s’il est malade. Il souhaite être suivi par le Dr [U], son psychiatre habituel au CMP.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.
II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Il résulte des certificats médicaux versés à la procédure que M. [G] [O], âgé de 65 ans, souffre actuellement d’un épisode maniaque. Il présentait lors de son admission un syndrome délirant avec éléments de persécution interprétatifs, sans conscience de ses troubles.
Ces éléments de délire mégalomaniaque ont été retrouvé lors des examens à 24h et 72h.

Par avis motivé en date du 1er juillet 2025, le Dr [X] confirme la persistance d’un discours logorrhéique, avec recherche de coupables, M. [O] étant toujours dans le déni de ses troubles.

Le docteur caractérise ainsi la nécessité de maintenir l’hospitalisation complète de M. [G] [O].

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins au vu du danger manifeste actuel pour le patient et ses proches.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [G] [O] ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1].

Ainsi rendue le 03 Juillet 2025 au Centre Psychothérapique de [Localité 3] par [L] [J] assistée de [H] [Z] qui l’ont signée.

 Le greffier Le juge





Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 03 Juillet 2025, 

le patient,





l’avocat,





Monsieur le Directeur du CPA,







Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République, par mail,

Le greffier,