Tribunal Judiciaire · J.A.F — 3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ

Jugement de divorce du 03 Juillet 2025


MINUTE N° : 
JUGEMENT : Contradictoire
DU : 03 Juillet 2025
DOSSIER : N° RG 25/00558 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGBS / J.A.F
AFFAIRE : [U] / [S]
OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel



PARTIES :

DEMANDEURS :

Monsieur [X] [W] [U]
né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 9]
de nationalité Française
Profession : Demandeur d’emploi
[Adresse 5]
[Localité 7]

représenté par Me Christelle CORDEIRO, avocat au barreau de l’AVEYRON



Madame [V] [T] [S] épouse [U]
née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 10] (MADAGASCAR)
de nationalité Malgache
Profession : Employé de restauration
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Me Stéphanie BOUTARIC, avocat au barreau de l’AVEYRON





COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Juge aux affaires familiales : David BIASI
Greffière : Gaëlle LOUBIERE 



Clôture prononcée le : 05 juin 2025
Débats tenus en chambre du conseil à l'audience du : 05 Juin 2025
Date de délibéré indiquée par le Président : 03 juillet 2025
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe à l'audience du 03 Juillet 2025, 



[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Le Juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, par mise à disposition au greffe :

Prononce le divorce sur le fondement de l'article 233 du code civil de :

Monsieur [X] [W] [U]
né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 8] (61)

Et de

Madame [V] [T] [S]
née le [Date naissance 6] 1993 à [Localité 10] (Madagascar)

Ordonne mention du présent jugement en marge des actes d’état-civil (acte de mariage et acte de naissance) des parties détenus par un officier d’état-civil français ;

Dit qu'à toutes fins utiles la mention du présent jugement sera apposée en marge des actes d’état-civil (acte de naissance) des parties détenus par les autorités étrangères ;

Homologue la convention sous signatures privées contresignée par avocats réglant les conséquences du divorce régularisée par les parties le 4 avril 2025 dont un exemplaire est annexé au présent jugement ;

Dit que chaque partie supportera la charge de ses propres dépens.

La Greffière Le Président