Tribunal JudiciaireRéférés
Tribunal Judiciaire · Référés — 3 juillet 2025
- ECLI
- 6866d41ed33109fd079b1097
- Date
- 3 juillet 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
MINUTE N° : 25/79 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00177 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBFE AFFAIRE : [K] [S] C/ [V] [X], [Z] [P], COMMUNE DE CALMONT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Référés ORDONNANCE DE RADIATION ********* JUGE DES REFERES : Mélanie CABAL, GREFFIER : Candy PUECH, PARTIES DEMANDERESSE Madame [K] [S] demeurant Ceignac 15 Place de la Palousie 12450 CALMONT représentée par Me Cécile DIBON COURTIN, avocat au barreau d’AVEYRON, avocat postulant, et par Me Angéline BINEL, avocat plaidant DEFENDEURS Madame [V] [X] demeurant 12 rue du Stade 12450 CALMONT représentée par Me Marie pascale PUECH FABIE, avocat au barreau d’AVEYRON, Monsieur [Z] [P] demeurant 15 Rue Alfred de Musset 12850 ONET LE CHATEAU représenté par Me Maxime BESSIERE, avocat au barreau d’AVEYRON, COMMUNE DE CALMONT dont le siège social est sis Le Bourg 12450 CALMONT prise en la qualité de son Maire en exercice représentée par Me Emilie SAULES, avocat au barreau d’AVEYRON, * * * * Vu les articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile ; Vu le défaut de diligence des parties relatif aux multiples renvois de l’affaire pour des appels en cause ; EN CONSEQUENCE ORDONNONS la radiation de l'instance inscrite au rôle général du Greffe sous le n° N° RG 24/00177 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBFE. LE GREFFIER LE JUGE DES REFERES 1expédition le à : - Me Cécile DIBON COURTIN - Me Marie pascale PUECH FABIE - Me Maxime BESSIERE - Me Emilie SAULES
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Référés
- Date
- 3 juillet 2025
Référence
6866d41ed33109fd079b1097
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA