Tribunal JudiciaireREFERES
Tribunal Judiciaire · REFERES — 1 juillet 2025
- ECLI
- 6866e80ad33109fd079b5f4c
- Date
- 1 juillet 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON REFERES N°RG : N° RG 24/02414 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAZA DEMANDEURS : S.C.I. DE LA COMEDIE Rep/assistant : Me Peggy LIBERAS, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEURS : S.A.R.L. RICHI Rep/assistant : Me Lauréline DEPAUW, avocat au barreau de TOULON M. [O] [G] ès qualité de Liquidateur de SARL RICHI suivant jugement du Tribunal de Commerce en date du 4 février 2025. ORDONNANCE DE RADIATION (articles 381 et suivants du CPC) Nous, Nadine DUBOSCQ, Présidente, assistée de Madame CORCELLI, Greffier, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS PRONONÇONS la radiation de l’instance inscrite au rôle général du Greffe sous le N° RG 24/02414 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAZA ORDONNONS le retrait de l’affaire du rang des affaires en cours. DISONS que cette radiation de la procédure ne fait pas obstacle à la poursuite de l’instance après rétablissement de l’affaire, s’il n’y a par ailleurs péremption, et sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entrainé la radiation. LAISSONS à la partie demanderesse la charge des dépens, sauf convention contraire. Fait à TOULON, le 01 Juillet 2025 LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Copie(s) délivrée(s) le : à : Me Lauréline DEPAUW - 1022 Me Peggy LIBERAS - 1026 Copie dossier
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- REFERES
- Date
- 1 juillet 2025
Référence
6866e80ad33109fd079b5f4c
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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