Tribunal JudiciaireREFERES
Tribunal Judiciaire · REFERES — 1 juillet 2025
- ECLI
- 6866e80cd33109fd079b5f75
- Date
- 1 juillet 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON REFERES N°RG : N° RG 24/01317 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MW2I DEMANDEURS : S.A.S. RETAIL OLLIOULES S.A.S. M.R.M Représentés par :Me Mbaye DIAGNE, avocat au barreau de PARIS et Me Sabrina HADDAD, avocat au barreau de NICE DÉFENDEURS : S.A.R.L. L’ILOT Rep/assistant : Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT d’instance (articles 394 et suivants du CPC) Nous, Nadine DUBOSCQ, Présidente, assistée de Madame CORCELLI, Greffier, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ; Vu le désistement d’instance du demandeur ; Vu l'acceptation du défendeur ; Qu'il convient de faire droit à sa demande. PAR CES MOTIFS DÉCLARONS parfait le désistement d’instance, CONSTATONS l'extinction de l'instance N° RG 24/01317 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MW2I et le dessaisissement de la juridiction. LAISSONS les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties. Fait à TOULON, le 01 Juillet 2025 LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Copie(s) délivrée(s) le : à : Me Alexandra BADEA Me Sabrina HADDAD Me Gérard MINO - 0178 Copie dossier
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- REFERES
- Date
- 1 juillet 2025
Référence
6866e80cd33109fd079b5f75
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA