Tribunal Judiciaire · Juge Libertés Détention — 3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 5]
Service du juge des libertés et de la détention

NOTES D’AUDIENCE
N° RG 25/00508 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCXD

Composition du tribunal : Juge: Amélie PATRICE
Greffier: Laura PELLIZZARI
Ministère Public: Madame [S] [Z], avisée non présente
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Audience du 03 Juillet 2025

❒ Audience publique
❒ Audience non publique à la demande d’une des parties : 

LES PARTIES 

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Défendeur

- Nom prénom : M. [R] [C]
né le 13 Novembre 2002 à [Localité 3]
[Adresse 4]
[Adresse 2]
[Localité 1]
actuellement en soins psychiatriques au CHSP de [Localité 6]

❒ présent (e) 
❒ représenté (e) par / assisté (e) de Me Quitterie VIEL 


Le demandeur : 

- Monsieur le Directeur du CHSP de [Localité 6]
avisé, n’est ni comparant, ni représenté

AUTRES : (Préfet, Directeur de l’Ets, Tiers,...)

- Madame [J] [Y]
PARTIE INTERVENANTE, Absente


DÉROULEMENT DES DÉBATS

La présidente donne lecture des éléments du dossier

Déclarations de la personne hospitalisée : “”

Me Quitterie VIEL , avocat de Monsieur [R] [C] est entendu en ses observations : “”

Déclarations de la personne hospitalisée : “”


Le ministère public : Absent, a présenté des observations écrites dont il est fait état aux parties

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DÉCISION

❒ Délibéré de l’affaire ce jour par mise à disposition au greffe 
❒ Délibéré de l’affaire ce jour en audience publique 

LE GREFFIER La Présidente