Tribunal Judiciaire · Ch4.3 JCP — 1 juillet 2025

TRIBUNAL 
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]

Ch4.3 JCP


N° RG 25/00843 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNZB



























Copies certifiées conformes
délivrées le : 01 Juillet 2025
aux parties




ORDONNANCE DE DESISTEMENT 

DU 01 JUILLET 2025



AUDIENCE PUBLIQUE DU 01 JUILLET 2025

Tenue sous la Présidence de M. Fabien QUEAU, Magistrat à titre temporaire chargé des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble statuant en référé, 

Assisté de Mme S. DOUKARI, Cadre greffier ;


ENTRE :

DEMANDERESSE

S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2]


représentée par GIE BASTILLE AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE




ET :

DEFENDEUR

Monsieur [Y] [F]
né le 31 Octobre 1952 à , demeurant [Adresse 1]

non comparant












A l’audience de ce jour, le demandeur déclare se désister de l'instance introduite suivant acte d'huissier en date du 28 Avril 2025, à l'encontre du défendeur.

Le défendeur n’a pas comparu le désistement.

Il convient donc de constater le désistement d’instance. 


PAR CES MOTIFS

Nous, Juge des référés, statuant en audience publique, 

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

CONSTATONS le désistement d’instance ;

DISONS que ce désistement met fin à l’instance ;

DISONS que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.


Le Greffier Le Juge des référés