Tribunal JudiciaireCh4.3 JCP
Tribunal Judiciaire · Ch4.3 JCP — 1 juillet 2025
- ECLI
- 6866f25bd33109fd079b7a5f
- Date
- 1 juillet 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Ch4.3 JCP N° RG 25/00719 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIJG Copies certifiées conformes délivrées le : 01 Juillet 2025 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 01 JUILLET 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 01 JUILLET 2025 Tenue sous la Présidence de M. Fabien QUEAU, Magistrat à titre temporaire chargé des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, Assisté de Mme S. DOUKARI, Cadre greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE S.A. [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDEURS Monsieur [B] [I] né le 01 Septembre 1974 à , demeurant [Adresse 3] comparant en personne Madame [V] [I] né le 09 Janvier 1974 à , demeurant [Adresse 3] comparante en personne A l’audience de ce jour, le demandeur déclare se désister de l'instance introduite suivant acte d'huissier en date du 30 Janvier 2025, à l'encontre des défendeurs. Les défendeurs acceptent le désistement. Il convient donc de constater le désistement d’instance. PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant en audience publique, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, CONSTATE le désistement d’instance ; DIT que ce désistement met fin à l’instance ; DIT que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties. Le Greffier Le Juge
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Ch4.3 JCP
- Date
- 1 juillet 2025
Référence
6866f25bd33109fd079b7a5f
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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