Cour d'Appel · Chambre civile 1-3 — 3 juillet 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 10]

Chambre civile 1-3







ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 25/02123 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDTS



Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 03 Juillet 2025



Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la mise en état, assistée de K. FOULON, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/02123 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDTS dans une instance entre les parties suivantes :



Monsieur [K] [H]

né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 9] ([Localité 8]) (99)

[Adresse 4]

[Localité 7]



Représentant : Me [B], Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 481 - N° du dossier 136/23



APPELANT



C/



Monsieur [P] [T]

[Adresse 1]

[Localité 6]



S.A. GENERALI IARD

[Adresse 2]

[Localité 5]



Représentant : Me Gabriel DE FROISSARD DE BROISSIA de l'AARPI JUNON AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 372



INTIMES





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Vu l'appel relevé par Monsieur [K] [H] de la décision rendue le 30 Janvier 2025 par le tribunal de proximité de SAINT GERMAIN EN LAYE dans l'instance l'opposant à Monsieur [P] [T] et à la S.A. GENERALI IARD, 



Attendu que Monsieur [K] [H] a signifié le 1er juillet 2025 un désistement d'appel,



Attendu que Monsieur [P] [T] et la SA GENERALI IARD ont constitué avocat mais n'ont pas conclu,



Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [K] [H] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.





PAR CES MOTIFS,



Donnons acte à Monsieur [K] [H] de son désistement d'appel,



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,



Disons que sauf meilleur accord des parties, les dépens resteront à la charge de Monsieur [K] [H].



Fait par nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la mise en état, assistée de K. FOULON, Greffière, ce jour, le 03 Juillet 2025.







 La Greffière, Le Magistrat chargé de la mise en état,





















































































Copie aux avocats

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