Cour d'Appel1ère Chambre
Cour d'Appel · 1ère Chambre — 3 juillet 2025
- ECLI
- 68676399a9510a2e90cf258e
- Date
- 3 juillet 2025
ContratsVenteDemande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL de [Localité 3] Première Chambre Civile N° RG 24/00418 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GERV Ordonnance n° : 334 Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Février 2024, enregistrée sous le n° 22/03742 M. [V] [P] Représenté par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM- CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANT M. [W] [U] Représenté par Maître Jean-François CANIS de la SCP CANIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté S.A.R.L. AUTO BILAN [Localité 2] Représentée par Maître Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, [W] VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET, Greffier, Vu la déclaration d'appel déposée le 12 mars 2024 au greffe de la cour par M. [V] [P] ; Vu les conclusions signifiées le 19 juin 2025 par lequel l'appelant déclare se désister de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ; Vu les conclusions d'acceptation du désistement principal et de désistement de ses demandes subsidiaires de M. [H] en date du 30 juin 2025 ; Vu les conclusions de Me DESSERT en date du 30 juin 2025 portant acceptation des désistements présentés précédemment ; Attendu qu' il y a lieu de constater ces demandes et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l'appel devant être mis à la charge, sauf meilleur accord des parties, de M. [V] [P]. PAR CES MOTIFS Donnons acte à M. [V] [P] de son désistement d'appel, à M. [U] [W] de son désistement de ses demandes subsidiaires et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ; Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ; Disons que le dépens seront supportés, sauf meilleur accord des parties, par M. [V] [P]. Fait à [Localité 3], le 03 juillet 2025 Le greffier Le magistrat
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre
- Date
- 3 juillet 2025
- Matière
- Contrats
Référence
68676399a9510a2e90cf258e
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel