Cour d'Appel · Pôle 6 - Chambre 10 — 3 juillet 2025

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE

délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS







COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 10



ARRET DU 03 JUILLET 2025



(n° , pages)



Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04115 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQHX



Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F20/01315





APPELANT

 

Monsieur [S] [F]

[Adresse 1] - Chez M. [G] [Z]

[Localité 3]

Représenté par Me Olivier BICHET, avocat au barreau de PARIS, toque : B403







INTIMEE 



S.A.S. ACCECIT HOTELLERIE

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentée par Me Florence FARABET ROUVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0628

















COMPOSITION DE LA COUR :



En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mars 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre, chargée du rapport.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de :



Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre

Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre

Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre



Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE





ARRET :

- contradictoire

- mis à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre, et par Madame Sonia BERKANE,Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 





EXPOSE DES MOTIFS



Monsieur [S] [F] a interjeté appel le 24 mars 2022 d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes de CRETEIL le 14 février 2022 dans le litige l'opposant à la S.A.S. ACCECIT HOTELLERIE. 





MOTIFS



Le conseil de l'appelant a communiqué à la cour pour le compte de son client des conclusions de désistement par le biais du Réseau Privé Virtuel Avocat le 12 juin 2025.



Le conseil de l'intimée a communiqué à la cour pour le compte de sa cliente des conclusions d'acceptation de ce désistement par le même biais le 24 juin 2025. 





PAR CES MOTIFS



La cour, 



Constate le désistement de l'appelant et son acceptation par l'intimée ; 



Constate l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour ; 



Dit que les parties conserveront à leur charge les frais et dépens





LA GREFFIERE LA PRESIDENTE