Cour d'Appel1ère chambre civile B
Cour d'Appel · 1ère chambre civile B — 3 juillet 2025
- ECLI
- 68676892dd25744ff781d48b
- Date
- 3 juillet 2025
Biens - Propriété littéraire et artistiqueCopropriété (II): droits et obligations des copropriétairesAutres demandes relatives à la copropriété
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE JONCTION DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/08126 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P63Q joint au dossier 24/06375 Monsieur [O] [H] Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON APPELANT Madame [D] [N] [F] Représentant : Me Geneviève SEGUIN-JOURDAN de la SELARL CSJ AVOCATS, avocat au barreau de LYON Syndicat de copropriétaire de l'immeuble [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, Représentant : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON INTIMES PARTIE INTERVENANTE : Mme [R] [W] épouse [K] M. [C] [K] Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente de chambre, chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 24/08126 et RG 24/06375 Attendu qu'ils concernent la même décision du tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE rendue le 17 JUILLET 2024 Attendu qu'il y a connexité ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/08126 et 24/06375 sous le numéro RG 24/06375 Disons que la clôture interviendra le : 19 Février 2026 Fixons les PLAIDOIRIES en audience collégiale au : Lundi 23 Mars 2026 à 13 H 30 - Salle MONTESQUIEU Fait à LYON, le 03 Juillet 2025 LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère chambre civile B
- Date
- 3 juillet 2025
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
68676892dd25744ff781d48b
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel