Cour d'Appel1ère Chambre
Cour d'Appel · 1ère Chambre — 3 juillet 2025
- ECLI
- 68676a25ae73470041cef825
- Date
- 3 juillet 2025
Biens - Propriété littéraire et artistiqueCopropriété (I): organisation et administrationDemande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/411 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00574 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWSG Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 03 Juillet 2025. Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller chargé de la Mise en Etat , saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/00574 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWSG dans une instance entre les parties suivantes : M. [I] [C], demeurant [Adresse 3], représentant : Me Paul SALVISBERG de la SELARL PADZUNASS SALVISBERG & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'ALBERTVILLE, Mme [M] [W], demeurant [Adresse 1], représentant : Me Paul SALVISBERG de la SELARL PADZUNASS SALVISBERG & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'ALBERTVILLE C/ Syndic. de copro. L'OURSON BLANC, dont le siège social est situé [Adresse 2] sur appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 07 Mars 2025, enregistrée sous le N° 23/00756 Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile, Les avocats de la cause entendus, Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel, Que l'intimé n'a formé ni appel incident, ni demande incidente, Que l'instance se trouve donc éteinte, Constatons l'extinction de l'instance, Disons la Cour dessaisie de l'instance, Disons que l'appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties. Fait à CHAMBERY, le 03 Juillet 2025 Le Conseiller chargé de la Mise en Etat Nathalie HACQUARD
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre
- Date
- 3 juillet 2025
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
68676a25ae73470041cef825
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel