Cour d'Appel · 1ère Chambre — 3 juillet 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

1ère Chambre





 N° Minute : [Immatriculation 2]/416



Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel

Article 906 et suivants du Code de procédure civile 



N° RG 24/01428 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSXX



Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du TJ de [Localité 6] en date du 10 Septembre 2024, RG 23/00354



Syndicat des Copropriétaires [Adresse 7]

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentant : Me Angéline NICOLAS de la SARL SLM AVOCATS, avocat au barreau de CHAMBERY





APPELANT

Monsieur [F] [I]

[Adresse 3]

[Localité 4]





INTIME

Après avoir sollicité les observations des parties, 



Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de deux mois imparti par l'article 906-2 du Code de Procédure Civile ;



Qu'il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel en application du texte précité ;





PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel en application de l'article 906-2 du Code de Procédure Civile ;



Disons que les dépens seront à la charge de l'appelant.



Fait par Nous, Nathalie HACQUARD, Président, 



le 03 Juillet 2025 à [Localité 6]